Conditions d'utilisation du Forum de discussion d'Abebooks

Le Forum de discussion d'Abebooks est ouvert aux Utilisateurs inscrits sur Abebooks.fr désireux de discuter ou d'échanger des idées sur tout ce qui a trait au livre et à la littérature. Toute personne souhaitant participer à ce Forum s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation.

Nous vous prions de lire attentivement les conditions suivantes et de les accepter en cochant la case correspondante pour pouvoir vous inscrire au Forum de discussion d'Abebooks Europe.

Merci de votre compréhension et bonnes discussions sur le Forum !


La plate-forme Internet Abebooks.fr est gérée par la Société Abebooks Europe GmbH, sise à Düsseldorf (ci-après Abebooks.fr) et est ouverte à toute personne inscrite et donc membre d'Abebooks Europe. Abebooks Europe est exclusivement le gérant de cette plate-forme Internet et n'est pas lui-même co-contractant.

Les conditions suivantes servent de règlement quant à l'utilisation des Forums d'Abebooks.fr. Nous vous demandons de les lire attentivement avant de procéder à votre inscription. En acceptant ces conditions, vous acceptez également que les Administrateurs des Forums d'Abebooks Europe puissent prendre connaissance de votre Adresse IP. Aussi bien les Administrateurs que les VIPs ont signé une clause de confidentialité, qui les oblige à garder secrètes les adresses IP ainsi que toute autre information dont ils auraient eu connaissance.


§ 1 Inscription

1. Les Forums d'Abebooks sont ouverts à toute personne inscrite au préalable sur Abebooks qui se doit de fournir des informations exactes, à jour et complètes sur elle-même comme demandé dans le formulaire d'inscription et de maintenir et remettre à jour régulièrement ses Données afin de les conserver exactes, à jour et complètes.

2. Abebooks se réserve le droit d'interdire une inscription sans aucune justification. Abebooks se réserve également le droit d'interdire une inscription précédemment acceptée sans justification particulière. Dans l'hypothèse où l'utilisateur fournirait des informations inexactes, périmées ou incomplètes, ou ne respecterait pas les règles d'utilisation, Abebooks serait en droit de suspendre ou de résilier son compte.

3. A l'issue de la procédure d'inscription, l'Utilisateur se voit attribuer un mot de passe. Ce dernier est nécessaire pour permettre à l'Utilisateur de publier ou de répondre à un message et d'utiliser les différentes fonctions du Forum. L'utilisateur ne doit pas révéler le mot de passe à des tiers et doit le conserver confidentiel, afin d'éviter d'éventuelles utilisations frauduleuses par des tiers. En cas de perte du mot de passe ou lorsqu'il apprend que des tiers ont eu connaissance de son mot de passe, l'utilisateur est tenu d'en informer immédiatement Abebooks Europe. Tant que cela ne s'est pas produit et que l'utilisateur n'a pas apporté la preuve qu'un tiers a utilisé son accès à Abebooks Europe, toutes les explications avancées seront attribuées à l'utilisateur. L'utilisateur est responsable de toute utilisation frauduleuse par un tiers, tant qu'il n'apporte pas la preuve qu'il n'y est pour rien.

4. Tout utilisateur peut annuler son inscription à tout moment.

§ 2 Collecte et protection des données

1. Abebooks Europe s'engage à utiliser toutes les informations fournies par les Utilisateurs, traitées et sauvegardées lors de l'inscription et de l'utilisation des services d'Abebooks.fr conformément à la Politique de protection des données appliquée par d'Abebooks et à ne pas les communiquer à des tiers, à moins que cela ne soit expressément réglementé dans les conditions d'utilisation ou que ne s'y applique une obligation légale ou officielle.

2. Abebooks Europe est en droit d'observer et de noter le comportement des Utilisateurs afin de lutter contre la fraude. L'alinéa 1 s'applique à de telles informations.

3. Dans la mesure où un utilisateur ferme son compte sur Abebooks, toutes les données personnelles fournies lors de l'inscription seront effacées dans un délai de trois mois après l'enregistrement de cette demande de fermeture ou après le respect et l'exécution de tous les liens juridiques qui continuent d'exister.

4. Dans la mesure où les conditions d'utilisation des Forums d'Abebooks ne stipulent rien d'autre, ce sont les Conditions générales d'utilisation d'Abebooks Europe GmbH qui s'appliquent. Pour prendre connaissance de ces conditions, cliquez ici.

§ 3 Modifications des conditions d'utilisation et des prestations

1. Abebooks Europe est en droit de modifier les conditions d'utilisation de manière unilatérale. Dans un tel cas, les modifications seront annoncées sur le site Internet. Pour les actions juridiques qui auront été entamées avant la modification, ce sont les conditions d'utilisation d'origine qui s'appliqueront.

2. Abebooks Europe est en droit d'élargir, de modifier ou de cesser à tout moment ses prestations.

§ 4 Droit d'auteur

1. Le droit d'auteur sur l'ensemble des contenus publiés sur ses sites Internet revient à Abebooks. Toute exploitation en dehors des réglementations étroites du droit d'auteur requiert au préalable l'accord écrit d'Abebooks. Cela vaut plus particulièrement pour les reproductions et le traitement mais également pour l'enregistrement et la transmission dans les systèmes électroniques.

2. Les Utilisateurs ont le droit, sauf mention contraire, de copier les informations pour leur usage exclusivement personnel et à des fins non commerciales, mais seulement dans le cas où il est clairement établi qu'une telle copie n'est pas à l'origine d'une exploitation soumise à autorisation comme définie dans l'alinéa 1.

3. Le droit d'auteur pour les contributions fournies par les Utilisateurs et soumises au droit d'auteur, par exemple dans les forums, reste la propriété de son auteur, à cela près que l'Utilisateur, lorsqu'il fournit sa contribution, donne le droit à Abebooks Europe de présenter durablement sa contribution sur les pages d'Abebooks, de la diffuser, de la mettre à la disposition des tiers ou de l'utiliser pour faire la promotion d'Abebooks Europe auprès des médias.

4. L'Utilisateur s'engage à garantir que les contenus qu'il aura téléchargés, enregistrés, diffusés, présentés et/ou publiés sur le Forum de discussion ne sont pas contraires au droit allemand en vigueur, aux interdictions légales ou officielles et aux bonnes mœurs. L'Utilisateur garantit par ailleurs qu'il est l'auteur des contenus qu'il diffuse, présente ou publie, ou qu'il est titulaire des droits nécessaires pour effectuer des citations et concéder à Abebooks Europe les droits d'utilisation mentionnés ci-dessus (Alinéa 3).

5. L'Utilisateur ne doit pas en particulier télécharger, enregistrer, diffuser, présenter ou publier sur le Forum de discussion de contenus qui soient susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers, qui soient illégaux, pornographiques, inadaptés aux mineurs ou de nature à heurter leur sensibilité ou qui puissent être considérés comme tels.

6. La publication sur les forums de copies ou d'extraits des conversations/situations qui ont eu lieu dans l'Espace Chat (protocole du Chat) n'est pas autorisée. Les protocoles de Chat sont affichables plusieurs jours par la Rédaction. Lorsqu'un Utilisateur afin d'éclaircir une situation rédige un protocole de Chat, celui-ci doit alors être envoyé à un administrateur avec la date et l'heure, pour qu'il le vérifie et que des démarches puissent être engagées.

7. Dans le cas où des tiers feraient valoir leurs droits contre Abebooks en raison de contenus qu'un Utilisateur a publié ou transmis, l'Utilisateur s'engage à en dégager Abebooks de toute responsabilité. Cette limitation de responsabilité inclut les frais de justice. Par la déclaration d'accord avec les présentes conditions d'utilisation, l'Utilisateur se déclare également d'accord avec la limitation de responsabilité ci-dessus.

§ 5 Règles de conduite des Utilisateurs inscrits sur le Forum de discussion d'Abebooks Europe

1. 1. Les Utilisateurs doivent se traiter avec un respect et une considération mutuels, et faire preuve d'objectivité dans les discussions et de tolérance vis-à-vis des diverses opinions exprimées dans le Forum de discussion. Les services du Forum de discussion ne doivent pas être utilisés pour menacer, harceler ou diffamer des tiers ou d'autres Utilisateurs. Les disputes à caractère personnel entre des Utilisateurs individuels n'ont en aucun cas leur place sur un Forum, ou un Chat mais peuvent en revanche être réglées dans les livres d'or personnels.

2. Tout Utilisateur s'engage à ne pas tromper les autres Utilisateurs et à ne pas leur nuire.

3. Les services du Forum de discussion ne doivent pas être utilisés à des fins qui mettraient les Utilisateurs en infraction avec la loi.

4. Aucun contenu ou propos contraire à la loi, notamment qui serait à caractère diffamatoire, qui ferait l'apologie de la violence, ou qui serait de nature obscène, discriminatoire ou pornographique ne doit être publié ou transmis. Cela inclut aussi les contenus accessibles par des liens fournis par les Utilisateurs.

Principaux contenus répréhensibles :

- la diffusion de moyens de propagande d'organisations anticonstitutionnelles (§§ 86, 86a StGB)
- la calomnie par la diffusion d'écrits d'organisations anticonstitutionnelles (§§ 130 II Nr. 1 StGB)
- l'incitation au crime (§ 130 a StGB)
- la diffusion d'écrits faisant l'apologie de la violence (§ 131 I StGB)
- le dénigrement de confessions et de communautés religieuses (§ 166 StGB)
- la diffusion d'écrits pornographiques, en particulier ceux mettant en scène des enfants, des relations sexuelles entre des hommes et des animaux, ainsi que la représentation des organes sexuels primaires (§ 184 StGB)
- la diffamation, la calomnie (§§ 185 ff. StGB)
- la divulgation d'informations sur des procès (§ 353 d StGB)
- la diffusion d'écrits dangereux pour la jeunesse (§ 21 I Nr. 3a III, GJS)
- l'utilisation sans permission d'œuvres protégées par le droit d'auteur (§ 106 UrhG)

5. Est également interdite l'utilisation de contenus choquants, d'expressions à double sens, et d'autres représentations ou expressions qui se trouvent à la limite de la légalité (par exemple les gros mots, la scatologie)

6. Tout Utilisateur s'engage à respecter les prescriptions en vigueur sur la protection des mineurs.

7. Les activités des Utilisateurs à l'intérieur des services du Forum de discussion qui ont pour but de saboter l'utilisation de ces services, ou du moins de la rendre plus difficile, sont interdites. Sont interdites en particulier les agissements qui peuvent perturber la structure physique et logique des réseaux utilisés.

8. "Spamming" et "Flooding" Par "spamming", nous désignons le fait par un Utilisateur ou un groupe d'Utilisateurs d'écrire un ou plusieurs messages avec un contenu identique ou proche dans un grand nombre de forums, alors que le contenu du message ne correspond absolument pas au thème de ce forum. Par "flooding" nous désignons le fait qu'un ou plusieurs participants écrivent une très grande quantité de messages dans un forum, à tel point que celui-ci devienne inutilisable pour d'autres utilisateurs. Que le contenu des contributions corresponde ou non au thème du forum a dans ce cas peu d'importance, tant que cela empêche d'autres utilisateurs de les utiliser dans le cadre d'un échange d'idées constructif. Ces deux pratiques sont interdites sur le Forum de discussion d'Abebooks.

9. Publicité Tous les enregistrements ayant pour objet une communication publicitaire ou commerciale du côté du participant sont interdites.

§ 6 Responsabilité pour les contenus qui n'ont pas été élaborés par Abebooks

1. Abebooks Europe n'est pas responsable du contenu des enregistrements du forum qu'elle n'a pas elle-même élaborés. Par ailleurs Abebooks n'a aucune influence sur les pages liées et ne porte en conséquence aucune responsabilité concernant les liens auxquels renvoie Abebooks Europe directement ou indirectement. Abebooks Europe se réserve le droit d'effacer les contributions dont le contenu ou les liens lui sembleraient douteux.

2.Par contenu nous entendons également les logiciels et tout autre fichier.

§ 7 Garantie et limitation de responsabilité

Abebooks ne peut être tenu directement ou indirectement responsable de l'intégralité ou de l'exactitude des informations et du contenu de ce site Internet. L'Utilisateur a notamment conscience que les informations et le contenu du site peuvent ne plus être actuels. C'est pourquoi il vous est recommandé de vérifier les informations et le contenu disponibles sur le site avant de les utiliser (sous quelque forme que ce soit). Vous convenez dès lors que vous utilisez ce site ainsi que son contenu à vos propres risques. Ni Abebooks ni un tiers impliqué dans le développement, la production ou la communication de ce site Internet ne peuvent être tenus responsables pour les dommages ou les offenses causés par l'accès ou l'impossibilité d'accès, l'utilisation ou l'impossibilité d'utilisation de ce site, du matériel, des forums, des logiciels ou dans le cas où vous vous fiez à une information contenue sur ce site.

§ 8 Administrateurs

1. Les Administrateurs sont des collaborateurs d'Abebooks. En acceptant les conditions d'utilisation, tout Utilisateur accepte que les Administrateurs du Forum de discussion d'Abebooks Europe puissent voir son adresse IP. Les Administrateurs ont signé une clause de confidentialité qui les oblige à garder secrètes les adresses IP.

2. Les Administrateurs modèrent les forums d'Abebooks Europe et ont le devoir d'aider les autres Utilisateurs qui ont des difficultés à s'y retrouver sur le Forum. Les Administrateurs ont en outre la possibilité d'effacer des thèmes ou des contributions isolés. Les Administrateurs sont également les premiers interlocuteurs lorsque quelqu'un se fait remarquer par son mauvais comportement.

3. Les Administrateurs nommés par Abebooks Europe sont présents sur le forum sous le pseudo "AdminForum".

§ 9 Mesures en cas d'infraction aux conditions d'utilisation d'Abebooks Europe

1. En cas d'infraction aux conditions d'utilisation, l'Administrateur nommé par Abebooks Europe est en droit d'effacer les contenus concernés dans l'Espace de Chat et sur les différents Forums. L'Administrateur nommé par Abebooks peut même en cas d'infraction aux conditions d'utilisation exclure l'Utilisateur du Forum de discussion d'Abebooks Europe sans avertissement préalable.

2. Abebooks Europe se réserve également le droit d'effectuer des démarches légales contre le contrevenant.

§ 10 Dispositions finales

1. Les présentes conditions d'utilisation sont soumises au droit allemand.

2. Toutes revendications relatives à l'exploitation des Sites Internet d'Abebooks sont soumises à l'interprétation des lois de la République Fédérale d'Allemagne, à l'exception des règles issues du droit privé international et des lois standard concernant l'achat international de biens mobiliers.

3. Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions d'utilisation devenaient caduques, cela n'affecterait en rien la validité des autres dispositions. La ou les dispositions les plus proches au point de vue du sens et du but économique des dispositions dites caduques entreront en vigueur. Ceci est également valable dans le cas de lacunes dans les présentes conditions d'utilisation.

4. Les présentes conditions d'utilisation décrivent la convention et l'accord établis entre vous et Abebooks, et ont la priorité sur toutes les conventions et accords anciens ou simultanés, oraux ou écrits, qui se réfèrent aux circonstances traitées ici.