) )

Accueil
Accueil

Description de l'entreprise
A propos de nous
Historique

Salle de presse
Communiqués de presse
Revue de presse

Management
La direction

Contact
Contact

Dispositions légales
Protection des données & Sécurité

Conditions générales
Déclaration de protection des données

) )
 

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 19 juin 2013

1. AbeBooks Europe GmbH ("AbeBooks Europe") exploite différents Sites Internet, notamment les sites disponibles aux adresses www.abebooks.de, www.abebooks.co.uk, www.abebooks.fr, www.abebooks.it et www.iberlibro.com ("Sites Internet"), sur lesquels des tiers, agissant à titre privé ou commercial ("Acheteurs"), peuvent acheter des livres neufs, d'occasion, rares, épuisés ou anciens, et d'autres Articles, tels que cartes géographiques, partitions de musique, manuscrits et autres documents imprimés ("Articles") à des Vendeurs membres agissant en leur nom propre et à leur compte ("Vendeurs").

2. Lors de l'inscription de l'utilisateur sur AbeBooks, est conclu un accord entre AbeBooks Europe et l'Acheteur sur l'utilisation des services proposés par AbeBooks Europe sur ses Sites Internet. Cet accord est soumis aux présentes conditions. Les Acheteurs doivent lire ces conditions attentivement avant toute inscription sur AbeBooks ou commande sur les Sites Internet d'AbeBooks Europe. En s'inscrivant sur AbeBooks et en commandant sur les Sites Internet d'AbeBooks Europe, les Acheteurs acceptent d'être soumis aux présentes conditions.

Toute modification de ces conditions sera communiquée de façon appropriée aux utilisateurs.

3. AbeBooks Europe propose, via ses Sites Internet, une plate-forme pour Vendeurs et Acheteurs visant à la conclusion de contrats de vente. Les Acheteurs autorisent AbeBooks à les représenter uniquement pour les besoins de la conclusion de contrats de vente d'Articles sur les Sites Internet, ces contrats étant donc conclus entre les Acheteurs et les Vendeurs. AbeBooks Europe agit donc seulement en qualité d'intermédiaire et ne conclut aucun contrat de vente en son propre nom ou à son compte. AbeBooks Europe ne représente pas les Vendeurs.

4. Seules les personnes majeures ayant la pleine capacité juridique peuvent agir en qualité d'Acheteurs ou de Vendeurs sur les Sites Internet.

5. Les services proposés par AbeBooks Europe sont gratuits pour l'Acheteur.

6. L'Acheteur se doit de garantir l'exactitude des données fournies lors de son inscription et pour toutes ses commandes.

7. Vendeurs et Acheteurs déterminent eux-mêmes le déroulement des ventes, notamment en ce qui concerne les conditions de livraison et de paiement des Articles. AbeBooks Europe ne fait que transmettre par e-mail la commande de l'Acheteur au Vendeur. Sont en outre applicables les conventions entre le Vendeur et l'Acheteur dans le cadre de la garantie légale des vices de la chose et des vices juridiques. Tous les articles mis en vente sur AbeBooks peuvent être payés par Visa, Eurocard/Mastercard. Ces paiements sont pris en charge par AbeBooks. Additionnellement, certains vendeurs proposent d'autres modes de paiements qu'ils prennent en charge eux-mêmes (ex : chèques, virements, mandats internationaux, etc.). L'accès aux informations de la carte de crédit de l'Acheteur est protégé par mot de passe, toutefois, l'Acheteur est responsable de la bonne utilisation de sa carte de crédit. L'Acheteur se doit de prévenir AbeBooks Europe si sa carte de crédit devait être utilisée sans son accord. Il n'est pas de la responsabilité d'AbeBooks Europe de s'assurer de la bonne utilisation de la carte de crédit.

8. Les Articles proposés sur les Sites Internet n'engagent en rien AbeBooks Europe. Des offres contractuelles existent lorsqu'un Acheteur fait une commande ou lorsqu'un Vendeur accepte la commande d'un Acheteur. La responsabilité d'AbeBooks Europe n'est pas engagée si un Article proposé sur les Sites Internet n'est plus disponible chez le Vendeur.

9. La responsabilité d'AbeBooks Europe envers l'Acheteur, indépendamment de son fondement juridique, se détermine comme suit :

    a) La responsabilité légale d'AbeBooks Europe est engagée dans la mesure où le Vendeur revendique des droits à dommages et intérêts liés à la tromperie dolosive, au fait intentionnel ou à la négligence grossière d'AbeBooks Europe, y compris le fait intentionnel ou la négligence grossière de ses représentants ou agents d'exécution.

    b) Si aucune violation intentionnelle d'AbeBooks Europe n'est retenue à son encontre, sa responsabilité est limitée au préjudice typique et prévisible. AbeBooks n'est pas tenue responsable des préjudices indirects, notamment du préjudice commercial ou de la perte de bénéfice.

    c) Toute action en dommages et intérêts est exclue, à moins qu'il y ait atteinte à la vie, au corps et/ou à la santé d'autrui. Il n'est pas dérogé aux dispositions impératives de la Loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux.

10. AbeBooks Europe s'engage à préserver la confidentialité des informations personnelles de l'Acheteur conformément aux dispositions légales. Seules les adresses e-mail et postale et informations relatives au paiement de l'Acheteur sont communiquées au Vendeur lors de la commande d'Articles en utilisant les Sites Internet d'AbeBooks Europe.

11. L'accord peut être résilié à tout moment avec effet immédiat par AbeBooks ou par l'Acheteur.

12. Toutes les revendications relatives à l'exploitation des Sites Internet d'AbeBooks Europe ou aux présentes conditions ne pourront être invoquées en justice que dans un délai d'un an après l'apparition de leur fondement, sauf si des délais plus courts sont prévus par la loi.

13. Le présent accord ainsi que les autres relations pouvant exister entre AbeBooks Europe et les Acheteurs sont soumis au droit allemand.

14. Les litiges relatifs au présent accord, résultant de celui-ci ou concernant l'exploitation des Sites Internet d'Abebooks Europe relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Düsseldorf en République Fédérale d'Allemagne, pour autant que l'Acheteur soit un commerçant au sens du Code de commerce allemand, une personne morale de droit public, ou que l'Acheteur ait son domicile ou son siège en République Fédérale d'Allemagne. Si l'Acheteur est un consommateur, les actions engagées contre l'Acheteur relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l'Etat dans lequel l'Acheteur a sa résidence habituelle. Dans ce cas, l'Acheteur peut choisir d'intenter une action contre Abebooks Europe, soit devant les tribunaux de Düsseldorf en République Fédérale d'Allemagne, soit devant les tribunaux de l'Etat où il a sa résidence habituelle.