Bulletin Des Lois N°259 .Arrêtés 5120 à 5121 Concernant Le Décret Impérial Qui Fixe Le Jour De La Clôture De La Session De 1809 Du Corps Législatif et Le Décret Concernant Les Préposés Responsables De L'évasion Des Détenus Dans Les Hopitaux

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Titre : Bulletin Des Lois N°259 .Arrêtés 5120 à 5121...

Etat du livre : Bon

Description :

Au palais des Tuileries le 19 janvier et le 8 janvier 1810, in-12 paginé de 1 à 4 signé Napoléon, le ministre signé H.B.Duc de Bassano certifié conforme par le Grand-Juge ministre de la justice Le Duc de Massa. N° de réf. du libraire B2781

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Libraire : L'Art de Lire
Adresse : Ganges, FR, France

Vendeur AbeBooks depuis : 23 août 2004
Evaluation du vendeur : Evaluation 3 étoiles

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