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Écrire la Constitution

Cerhiip

ISBN 10: 2731407913 / ISBN 13: 9782731407914
Edité par PU Aix-Marseille, 2011
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Titre : Écrire la Constitution

Éditeur : PU Aix-Marseille

Date d'édition : 2011

Reliure : No Binding

Etat du livre :D'occasion - Comme Neuf

A propos de ce titre

Extrait:

ÉCRIRE LA CONSTITUTION : POURQUOI ?

Par
Marie-Bernadette BRUGUIÈRE
Professeur émérite d'Histoire du Droit Université Toulouse I

Pourquoi écrire la Constitution, la question assurément n'est pas neuve, et les bicentenaires successifs de la Constitution américaine et de la Révolution française ont suscité à cet égard un nouvel intérêt dans des articles et colloques : citons notamment Claude Klein, «Pourquoi écrit-on une Constitution ?» ou l'article fondamental de Stéphane Riais consacré aux origines du constitutionnalisme écrit. Mais il s'agit essentiellement du constitutionnalisme «moderne», comme il est normal chez des publicistes, politologues ou historiens du droit moderne. Ils se sont préoccupés surtout du XVIIIe siècle, et Stéphane Riais lui-même s'est concentré sur le XVIe siècle et le XVIIe, tout en relevant méticuleusement d'intéressantes et considérables traces d'éléments médiévaux. Au total, il s'agit de quatre ou cinq siècles, donc d'une période relativement brève. Pour un antiquisant de formation, le problème se pose quelque peu différemment, sur une très longue durée.
Les deux éléments du problème sont en effet tous deux fort anciens, mais sont restés longuement parallèles, ne se rencontrant que tardivement.
L'écriture a été inventée il y a plus de cinq mille ans, vers 3300 av. J.C. en Mésopotamie et peu après (vers 3100) en Égypte, selon l'opinion courante (il peut subsister des controverses de détail, et les dates précises sont évidemment sujettes à révision en fonction des découvertes archéologiques, mais sans modifier profondément la chronologie générale), et s'est répandue dans tout le Proche-Orient antique, sous les diverses formes du cunéiforme puis avec les premiers alphabets. Le monde hellénique, avec le linéaire B, l'a pratiquée au IIe millénaire, s'en est mystérieusement passé pendant plusieurs siècles et l'a retrouvée, avec son alphabet propre, au début du IXe siècle. Le reste de l'Europe occidentale a adopté l'écriture à des dates diverses, certains peuples - comme les Celtes - choisissant de s'en passer jusqu'à la conquête romaine.
D'autre part, l'État, on s'accorde aujourd'hui à l'admettre, est apparu à peu près à la même époque que l'écriture, au IVe millénaire av. J.C. En Mésopotamie, le phénomène étatique est manifeste, et Jean-Daniel Forest a pu intituler un ouvrage Mésopotamie, l'apparition de l'État. L'Égypte pharaonique est un État, comme les divers Empires ou principautés de l'Orient antique. L'État est présent en Grèce, malgré quelques querelles d'arrière-garde, dès les temps homériques, et incontestablement dans les cités. Il l'est, bien sûr, à Rome, qui avec la maiestas populi Romani donne à la souveraineté sa première mise en forme manifeste. On sait aujourd'hui, par les travaux notamment de Karl-Ferdinand Werner, d'Olivier Guillot, des équipes du Centro Italiano di Studi sull'Alto Medioevo de Spolète et de bien d'autres, qu'il n'a pas vraiment disparu pendant le haut Moyen Age, ni pendant la période dite féodale, et qu'il n'est certes pas une création (ou re-création) du XVIe siècle, encore moins du XVIIIe, même s'il n'apparaît évidemment pas partout à la même date. On sait enfin, nonobstant les juvéniles illusions du XVIIIe siècle français ou américain, que tout État possède une Constitution, si l'on définit celle-ci (en laissant ici encore de côté les controverses essentiellement sémantiques, qui ne touchent pas seulement le caractère écrit ou non mais aussi le contenu : contrat social, souveraineté populaire, droits de l'homme, etc.) comme la loi suprême de l'État, la loi fondamentale organisant le pouvoir ou «la loi fondamentale d'un État», sans prétendre lui imposer un contenu-type.
Pourtant, sur plus de cinquante siècles, seuls les trois derniers ont vraiment considéré, d'ailleurs sans unanimité (que l'on pense à l'exception anglaise) que l'écrit était nécessaire à la Constitution. Les États orientaux antiques ont eu des lois écrites, mais à peu près exclusivement en droit privé, les Constitutions des cités grecques ont fait l'objet de descriptions écrites, comme celle de Rome, mais n'étaient pas elles-mêmes rédigées, et ces descriptions datent d'ailleurs d'une époque où les institutions étaient déjà largement tombées en désuétude (pour les cités grecques décrites par Aristote) ou sur le point d'y tomber (pour le parfait «régime mixte» vu par Polybe à Rome). En Angleterre, le mythe «constitutionnel» de la Magna Carta n'est que cela, un mythe, et la suite est coutumière. La France a vécu plus longtemps sous la Constitution coutumière des lois fondamentales que sous aucune de ses Constitutions écrites. Les États-Unis sont bien sûr la grande exception, d'ailleurs récente, et peut-être à nuancer.

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