Édit du roi, de révocation de la subvention territoriale et de l'impot du timbre ; prorogation du second vingtieme, registré le 19 septembre ; & arrêté du Parlement séant à Troyes, sur la révocation des édits ; auxquels on a joint Point de Banqueroute.

J -P Brissot de Warville - France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI) - France. Parlement (Troyes)

Edité par [France] : [publisher not identified], 1787
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Détails bibliographiques

Titre : Édit du roi, de révocation de la subvention ...

Éditeur : [France] : [publisher not identified]

Date d'édition : 1787

Reliure : Couverture souple

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Etat de la jaquette : Bon

Edition : Edition originale

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