ISBN 10: 2706109637 / ISBN 13: 9782706109638
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A propos du livre :

Synopsis : Après une longue période d'immunité de fait, les élus et fonctionnaires territoriaux se trouvent aujourd'hui de plus en plus souvent confrontés à la justice pénale. Ce nouveau phénomène, fortement médiatisé, résulte d'abord du profond bouleversement dans lequel ceux-ci exercent actuellement leurs fonctions ou missions. Mais il résulte également d'une modification des mentalités. En effet, les victimes, les magistrats et l'opinion publique sont désormais animés par la passion jalouse et vétilleuse d'un sentiment qui trouve une traduction juridique : l'égalité. Ce grand principe constitutionnel se décline en trois impératifs : mêmes juges, mêmes règles procédurales, mêmes règles substantielles. Au nom de son respect absolu, les élus et fonctionnaires territoriaux devraient donc voir leur responsabilité pénale engagée dans les même conditions que tout un chacun. Cependant, à leur égard, la justice pénale est tantôt plus sévère, tantôt plus protectrice. Ne faudrait-il pas alors parler d'inégalité à leur détriment ou à leur profit?

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1.

Vincent Brault-Jamin
Edité par Presses Universitaires de Grenoble (PUG) (2001)
ISBN 10 : 2706109637 ISBN 13 : 9782706109638
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Gallix
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2.

BRAULT-JAMIN
Edité par PU GRENOBLE
ISBN 10 : 2706109637 ISBN 13 : 9782706109638
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ISBN 10 : 2706109637 ISBN 13 : 9782706109638
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4.

Vincent Brault-Jamin
Edité par Presses Universitaires de Grenoble (PUG) (2001)
ISBN 10 : 2706109637 ISBN 13 : 9782706109638
Ancien(s) ou d'occasion Quantité : 2
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CENTRAL MARKET
(ANTIBES CEDEX, FR, France)
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