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Le conseil constitutionnel n 5246 - Couverture souple

 
3303331952466: Le conseil constitutionnel n 5246
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Présentation de l'éditeur :
La Constitution de 1958 a instauré pour la première fois en France un véritable contrôle de constitutionnalité en créant le Conseil constitutionnel. Soumis à l'origine à de vives critiques, il a acquis une légitimité au fil des ans, élargissant le champ de ses décisions à la définition des libertés publiques et des droits fondamentaux. Cet ouvrage, rédigé par des constitutionnalistes de renom, présente l'institution (statut, nomination, fonctionnement…) et son rôle tant comme juge de l'élection que protecteur des droits et libertés. Il replace le Conseil constitutionnel dans son environnement juridictionnel, en le comparant avec les autres juridictions françaises, ainsi qu'avec les institutions étrangères équivalentes. Il s'interroge enfin sur les évolutions prévisibles ou souhaitables.
Biographie de l'auteur :
Michel Verpeaux, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) et directeur du Centre de recherches en droit constitutionnel (Paris 1), a publié de nombreux ouvrages, dont à la DF.

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  • ÉditeurDOC FRANCAISE
  • Date d'édition2007
  • ISBN 13 3303331952466
  • ReliureBroché
  • Nombre de pages168

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