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Mémoire à Consulter Et Consultation, sur les Décrets du 22 Janvier 1852 Relatifs aux Biens de la Famille d'Orléans (Classic Reprint) - Couverture souple
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Excerpt from Mémoire à Consulter Et Consultation, sur les Décrets du 22 Janvier 1852 Relatifs aux Biens de la Famille d'Orléans
Personne n'ignore quelle fut l'origine, ni quelle était la nature de l'apanage d'orléans, (le n'est point à tllr'e gratuit qu'tl avait été constitué au Chef de cette branche, alors mineur, par l'édit de mars 261, mais bien à litre successif, pour lui tenir lieu de sa parthéréditaire dans les successions de Louis XIII son père, et d'anne d'autriche sa mère. Cet apanage re présentait la légitime de la branche d'orléans; il t'or mait le prix de la renonciation en faveur du frère aîné, Louts xlv, aux domaines, terres et seigneuries, meus bles et elïets mobiliers, par le ll'epas dç fgn leur drl seigneur et père. Par là, comme le di saientleslcttres patmites du 7 décembre 1766, le voeu a de la nature a été rempli, et la Royauté a acquitté ses a obligations.
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Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com
This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
Personne n'ignore quelle fut l'origine, ni quelle était la nature de l'apanage d'orléans, (le n'est point à tllr'e gratuit qu'tl avait été constitué au Chef de cette branche, alors mineur, par l'édit de mars 261, mais bien à litre successif, pour lui tenir lieu de sa parthéréditaire dans les successions de Louis XIII son père, et d'anne d'autriche sa mère. Cet apanage re présentait la légitime de la branche d'orléans; il t'or mait le prix de la renonciation en faveur du frère aîné, Louts xlv, aux domaines, terres et seigneuries, meus bles et elïets mobiliers, par le ll'epas dç fgn leur drl seigneur et père. Par là, comme le di saientleslcttres patmites du 7 décembre 1766, le voeu a de la nature a été rempli, et la Royauté a acquitté ses a obligations.
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- ÉditeurForgotten Books
- Date d'édition2018
- ISBN 10 0259039098
- ISBN 13 9780259039099
- ReliurePaperback
- Nombre de pages186
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Mmoire Consulter Et Consultation, sur les Dcrets du 22 Janvier 1852 Relatifs aux Biens de la Famille d'Orlans Classic Reprint
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Forgotten Books
(2018)
ISBN 10 : 0259039098
ISBN 13 : 9780259039099
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Mà moire à Consulter Et Consultation (Classic Reprint)
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