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Synopsis
Le Code de Proc�����dure Civile: Du Bas-Canada Annote (1891) de Mignault, Pierre Basile est un livre qui contient une description compl�����te du code de proc�����dure civile en vigueur au Bas-Canada en 1891. Il s'agit d'un ouvrage de r�����f�����rence pour les avocats, les juges et tous les professionnels du droit. L'auteur a annot����� le code en fournissant des explications d�����taill�����es sur chaque article, ainsi que des r�����f�����rences ������ des d�����cisions de justice et ������ d'autres textes juridiques pertinents. Le livre est �����crit en fran�����ais et est consid�����r����� comme l'un des ouvrages les plus importants sur le droit civil au Canada. Il est �����galement une source pr�����cieuse pour les historiens du droit et les chercheurs en sciences sociales.This Book Is In French.This scarce antiquarian book is a facsimile reprint of the old original and may contain some imperfections such as library marks and notations. Because we believe this work is culturally important, we have made it available as part of our commitment for protecting, preserving, and promoting the world's literature in affordable, high quality, modern editions, that are true to their original work.
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