Principes généraux du droit international en matière criminelle; suivis d'une étude spéciale et d'amendements au projet de loi sur l'extradition voté par le sénat en 1879 (French Edition)

 
9781231282847: Principes généraux du droit international en matière criminelle; suivis d'une étude spéciale et d'amendements au projet de loi sur l'extradition voté par le sénat en 1879 (French Edition)

Ce livre historique peut contenir de nombreuses coquilles et du texte manquant. Les acheteurs peuvent généralement télécharger une copie gratuite scannée du livre original (sans les coquilles) auprès de l'éditeur. Non référencé. Non illustré. 1882 edition. Extrait: ...et s'éloignent singulièrement l'un de l'autre, lorsqu'il s'agit d'un fait commis à l'étranger, surtout s'il a été commis par un étranger. N'anticipons pas, et continuons à supposer que c'est un national qui en est l'auteur. Si le fait eut été commis en France, c'est là qu'il aurait produit impression et qu'il aurait laissé des souvenirs souvent ineffaçables, le scandale de l'impunité s'y manifesterait même en l'absence du criminel. La victime, ses parents, ses amis, les témoins et les traces du crime demandant justice, il faudrait chercher le coupable, le saisir, le juger et, s'il avait passé la frontière, demander aux Etats étrangers, un concours qu'ils ne doivent pas refuser, et dont la légitimité est consacrée par les règles internationales de l'extradition. Mais, si le fait est commis à l'étranger, combien tous ces effets s'atténuent au pays d'origine; le'plus souvent même, l'infraction y reste ignorée. La loi. dont on devrait appliquer les rigueurs au national, n'a pas été violée sur les lieux où elle exerce normalement son autorité et où elle doit être sanctionnée par la force; nous avons dit cependant qu'il fallait punir ce national moralement et légalement criminel; mais, hâlons-nous de l'ajouter, il faut pour cela qu'il soit volontairement revenu dans sa patrie. C'est qu'en effet, par son retour, il vient éveiller le souvenir des faits dont il s'est rendu coupable à l'étranger; la nation ne peut ni l'expulser de son sein, ni l'extrader; elle doit encore moins le protéger...

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