Le Droit Civil Canadien; Base Sur Les "Repetitions Ecrites Sur Le Code Civil" de Frederic Mourlon, Avec Revue de La Jurisprudence de Nos Tribunaux (3 (French Edition)

 
9781235463341: Le Droit Civil Canadien; Base Sur Les

Ce livre historique peut contenir de nombreuses coquilles et du texte manquant. Les acheteurs peuvent généralement télécharger une copie gratuite scannée du livre original (sans les coquilles) auprès de l'éditeur. Non référencé. Non illustré. 1897 edition. Extrait: ...aux biens donnés. Un ascendant paternel fait une donation à son petit-fils; celui-ci meurt sans postérité, laissant son père et son grand-père donateur: le grand-père succède au biens qu'il a donnés, à l'exclusion du père, et celui-ci aux autres biens, à l'exclusion du grand-père (a). L'ascendant donateur est exclu par les descendants du donataire. Il importe peu qu'ils soient légitimes, ou seulement légitimés: car, aux termes de l'article 239, les enfants légitimés ont les mêmes droits que les enfants légitimes. La présence des descendants ne fait pas obstacle au droit de l'asceudant, lorsqu'ils renoncent à la succession ou lorsqu'ils en sont écartés comme indignes: ils sont alors, aux termes de l'article 652, considérés comme n'existant pas quant à la succession. Mais s'ils ont eux-mêmes des enfants, ces enfants, bien qu'ils ne succèdent alors que de leur chef, excluent l'ascendant: celui-ci, en effet, n'est appelé à succéder qu'à défaut de postérité. Lorsque le donataire laisse des descendants qui viennent à sa succession, le droit de retour s'évanouit: car la condition à laquelle il est subordonné est défaillie. De là il suit que, si les descendants qui ont succédé au donataire meurent sans postérité, l'ascendant donateur ne succédera pas aux choses qu'il a données à leur père et qu'ils ont recueillies dans sa succession. Il est vrai qu'aux termes de l'article 630, l'ascendant succède aux choses par lui données à ses...

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