Pierre Beaumont Registre unique du personnel

ISBN 13 : 9781511637879

Registre unique du personnel

 
9781511637879: Registre unique du personnel
Présentation de l'éditeur :

Registre unique du personnel 

Le présent Registre Unique du Personnel est construit pour permettre à l'employeur
de procéder avec facilité, simplicité à l'enregistrement de ses salariés et stagiaires*. 

Cette version attribue une page par salarié.

Valable pour l'enregistrement de 98 salariés.

Une Registre Unique du Personnel officiel et Obligatoire

La tenue du registre du personnel est obligatoire au niveau de l’établissement. Conséquence :
si l’entreprise comporte plusieurs établissements, l’employeur doit tenir dans chacun d’eux un 
registre du personnel.

Les mentions portées dans le registre permettent d’identifier le salarié. Ces mentions sont 
les suivantes:
- nom et prénom, - nationalité,
- date de naissance,
- sexe,
- emploi, 
- qualification, 
- dates d’entrée et de sortie de l’établissement 
- date de cette autorisation ou, à défaut, date de la demande d’autorisation (lorsqu’une 
autorisation d’embauche ou de licenciement est requise), 
- type et numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail (pour les travailleurs étrangers 
assujettis à la possession d’un titre autorisant l’exercice d’une activité salariée),
- mention « contrat à durée déterminée » (pour les travailleurs titulaires d’un contrat de travail 
à durée déterminée), 
- mention « salarié temporaire » ainsi que nom et adresse de l’entreprise de travail temporaire 
(pour les salariés temporaires), 
- mention « mis à disposition par un groupement d’employeurs » ainsi que dénomination et 
adresse de ce dernier (pour les travailleurs mis à disposition par un groupement d’employeurs), 
- mention « salarié à temps partiel » (pour les salariés à temps partiel), 
- mention « apprenti » ou « contrat de professionnalisation » (pour les jeunes travailleurs titulaires 
d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation). 

Le personnel doit être inscrit en respectant l’ordre chronologique des embauches et de façon 
indélébile.
Les mentions relatives à des événements postérieurs à l’embauche sont portées sur le registre 
unique du personnel au moment où ceux-ci surviennent.

*Depuis 2015, il est obligatoire pour chaque employeur de procéder à l'enregistrement de ses 
stagiaires sur le Registre Unique du Personnel.

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