Registre unique du personnel (French Edition)

 
9781511637879: Registre unique du personnel (French Edition)

Registre unique du personnel - édition 2017

✅ Un registre simple et pratique.

✅ Valable pour l'enregistrement de 98 salariés.

✅ Une finition parfaite pour un usage idéal.

Le présent Registre Unique du Personnel est construit pour permettre à l'employeur
de procéder avec facilité, simplicité à l'enregistrement de ses salariés et stagiaires*.

Cette version attribue une page par salarié.

Un Registre Unique du Personnel officiel et Obligatoire

La tenue du registre du personnel est obligatoire au niveau de l’établissement. Conséquence :
si l’entreprise comporte plusieurs établissements, l’employeur doit tenir dans chacun d’eux un
registre du personnel.

Les mentions portées dans le registre permettent d’identifier le salarié. Ces mentions sont
les suivantes:
- nom et prénom, - nationalité,
- date de naissance,
- sexe,
- emploi,
- qualification,
- dates d’entrée et de sortie de l’établissement
- date de cette autorisation ou, à défaut, date de la demande d’autorisation (lorsqu’une
autorisation d’embauche ou de licenciement est requise),
- type et numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail (pour les travailleurs étrangers
assujettis à la possession d’un titre autorisant l’exercice d’une activité salariée),
- mention « contrat à durée déterminée » (pour les travailleurs titulaires d’un contrat de travail
à durée déterminée),
- mention « salarié temporaire » ainsi que nom et adresse de l’entreprise de travail temporaire
(pour les salariés temporaires),
- mention « mis à disposition par un groupement d’employeurs » ainsi que dénomination et
adresse de ce dernier (pour les travailleurs mis à disposition par un groupement d’employeurs),
- mention « salarié à temps partiel » (pour les salariés à temps partiel),
- mention « apprenti » ou « contrat de professionnalisation » (pour les jeunes travailleurs titulaires
d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation).

Le personnel doit être inscrit en respectant l’ordre chronologique des embauches et de façon
indélébile.
Les mentions relatives à des événements postérieurs à l’embauche sont portées sur le registre
unique du personnel au moment où ceux-ci surviennent.

*Depuis 2015, il est obligatoire pour chaque employeur de procéder à l'enregistrement de ses
stagiaires sur le Registre Unique du Personnel.

Les informations fournies dans la section « Synopsis » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.

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