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Présentation
Avec la LOLF, intégralement applicable depuis 2006, la France s’est dotée d’une nouvelle «constitution financière».
À jour de la loi de finances pour 2013, cet ouvrage présente ce nouveau droit budgétaire et comptable. Il explique comment, dans le cadre contraint de l’Union européenne, le budget de la France est préparé, voté, mis en œuvre, géré, exécuté et contrôlé.
Sommaire
1 - Les grands principes du droit budgétaire
2 - Le contenu des lois de finances
3 - La préparation du projet de loi de finances
4 - L’adoption de la loi de finances
5 - La mise en œuvre de l’autorisation budgétaire
6 - L’exécution du budget et la gestion financière de l’État
7- Les contrôles des finances de l’État
Annexe 1 : La LOLF (version consolidée)
Annexe 2 : La loi de finances pour 2013 (extraits)
Conseils bibliographiques
Index alphabétique
Points forts
Présente la LOLF de manière synthétique et complète
Inclus : le texte intégral de la LOLF et des extraits de la loi de finances pour 2013
Public
Ce livre s’adresse en priorité aux étudiants de licence en droit, science politique, science économique, AES.
Indispensable pour préparer efficacement les concours administratifs dans les IEP, IPAG et CPAG. Il est aussi le support idéal pour la formation des fonctionnaires, des élus et de tout citoyen souhaitant comprendre le financement de l’État et des politiques publiques.
L’auteur
Joël MEKHANTAR, Professeur de droit public à l'Université de Bourgogne
Damien Catteau est maître de conférences en droit public à l'université Jean Moulin - Lyon 3.
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- ÉditeurHachette Supérieur
- Date d'édition2014
- ISBN 10 2011401151
- ISBN 13 9782011401151
- ReliureBroché
- Nombre de pages167
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Image d'archives
Droit budgétaire Comptabilité publique - LOLF et GBCP
Edité par
Hachette Éducation
(2014)
ISBN 10 : 2011401151
ISBN 13 : 9782011401151
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Hachette Éducation
(2014)
ISBN 10 : 2011401151
ISBN 13 : 9782011401151
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Softcover
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Description du livre Softcover. Etat : Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Edition 2014. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Edition 2014. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur D-687-319
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