Richard Desgorces Droit civil - Les biens

ISBN 13 : 9782011401199

Droit civil - Les biens

Note moyenne 0
( 0 avis fournis par GoodReads )
 
9782011401199: Droit civil - Les biens
Présentation de l'éditeur :

Actualisé en 2011, cet ouvrage propose une présentation pédagogique du droit civil des biens.
Les règles du Code civil sont expliquées par de nombreux exemples extraits de la jurisprudence.

Points forts :
- Pédagogique
- Style concis
- Développements illustrés par des exemples

Sommaire :
1. Les biens susceptibles d'appropriation : les classifications des biens, le patrimoine.
2. Les modes d'appropriation des biens : les fondamentaux des droits réels, la possession des droits réels.
3. Élèments historiques relatifs au droit de propriété : la propriété quiritaire, la villa franque, le fief médiéval, la domination féodale, la propriété de 1789 et du Code civil.
4. La notion de droit de propriété : les prérogatives du droit de propriété, les caractères du droit de propriété, les conditions d'exercice du droit de propriété.
5. L'acquisition et la transmission du droit de propriété : prolégomènes, l'occupation, l'accession, la prescription acquisitive ou usacapion des immeubles, la règle "En fait de meubles, la possession vaut titre", le contrat translatif du droit de proprièté.
6. Le contentieux du droit de propriété : la compétence du juge judiciaire, l'action en revendication.
7. L'usufruit : les biens susceptibles d'usufruit, la constitution d'un usufruit, l'usufruitier, l'extinction de l'usufruit, l'usage et l'habitation.
8. Les servitudes : la notion de servitude, les classifications des servitudes, les faits générateurs des servitudes, le régime juridique des servitudes, les actions en justice relatives aux servitudes, l'extinction des servitudes.
9. Le régime général de l'indivision : la détermination des biens indivis, la gestion de l'indivision, les droits des indivisaires, la situation des créanciers.
10. Les indivisions spéciales : les clôtures mitoyennes, la copropriété des immeubles bâtis.

Auteur :
Richard Desgorces, agrégé de droit privé et de sciences criminelles, est professeur à l'Université de Rennes I où il enseigne le droit civil.

Public :
- Étudiants de licence et de master de droit.
- Étudiants préparant l'examen d'avocat ou le concours de la magistrature

 

Biographie de l'auteur :

Jean-Claude Ricci est agrégé des facultés de droit, professeur à l'université Aix-Marseille-III-Paul-Cézanne. Il est l'auteur de nombreux ouvrages de droit public et dirige l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence.

Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.

Meilleurs résultats de recherche sur AbeBooks

1.

Richard Desgorces
Edité par Hachette Éducation (2013)
ISBN 10 : 2011401194 ISBN 13 : 9782011401199
Neuf(s) Quantité : 3
Vendeur
Gallix
(Gif sur Yvette, France)
Evaluation vendeur
[?]

Description du livre Hachette Éducation, 2013. État : Neuf. N° de réf. du libraire 9782011401199

Plus d'informations sur ce vendeur | Poser une question au libraire

Acheter neuf
EUR 11,95
Autre devise

Ajouter au panier

Frais de port : EUR 12
De France vers Etats-Unis
Destinations, frais et délais

2.

Richard Desgorces
Edité par Hachette
ISBN 10 : 2011401194 ISBN 13 : 9782011401199
Neuf(s) Couverture rigide Quantité : 1
Vendeur
Revaluation Books
(Exeter, Royaume-Uni)
Evaluation vendeur
[?]

Description du livre Hachette. Hardcover. État : Brand New. In Stock. N° de réf. du libraire zk2011401194

Plus d'informations sur ce vendeur | Poser une question au libraire

Acheter neuf
EUR 18,80
Autre devise

Ajouter au panier

Frais de port : EUR 7,14
De Royaume-Uni vers Etats-Unis
Destinations, frais et délais

3.

Richard Desgorces
ISBN 10 : 2011401194 ISBN 13 : 9782011401199
Neuf(s) Paperback Quantité : 1
Vendeur
Irish Booksellers
(Rumford, ME, Etats-Unis)
Evaluation vendeur
[?]

Description du livre Paperback. État : New. book. N° de réf. du libraire 2011401194

Plus d'informations sur ce vendeur | Poser une question au libraire

Acheter neuf
EUR 32,65
Autre devise

Ajouter au panier

Frais de port : Gratuit
Vers Etats-Unis
Destinations, frais et délais

4.

Richard Desgorces
ISBN 10 : 2011401194 ISBN 13 : 9782011401199
Neuf(s) Quantité : 1
Vendeur
BWB
(Valley Stream, NY, Etats-Unis)
Evaluation vendeur
[?]

Description du livre État : New. Depending on your location, this item may ship from the US or UK. N° de réf. du libraire 97820114011990000000

Plus d'informations sur ce vendeur | Poser une question au libraire

Acheter neuf
EUR 39,44
Autre devise

Ajouter au panier

Frais de port : Gratuit
Vers Etats-Unis
Destinations, frais et délais