Thierry Lambert Contentieux fiscal

ISBN 13 : 9782011461919

Contentieux fiscal

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9782011461919: Contentieux fiscal
Présentation de l'éditeur :

Cet ouvrage propose une synthèse efficace et adaptée aux besoins des étudiants sur le contentieux fiscal.

Sommaire :

Chapitre 1 – La juridiction gracieuses
1 - Principes généraux
2 - Les conditions de recevabilité
3 - L'autorité compétente pour statuer
4 - L'appréciation de la demande
5 - La décision
6 - La décharge de responsabilité
7 - Les voies de recours

Chapitre 2 – La réclamation préalable
1 - Le domaine
2 - Les régles de compétences
3 - L'instruction
4 - Les conséquences
5 - La médiation

Chapitre 3 – Les questions prioritaires de constitutionnalité en matière fiscale
1 - Le dispositif général
2 - La mise en oeuvre

Chapitre 4 – Le contentieux administratif
1 - L'instance devant le tribunal administratif
2 - L'appel devant la cour administrative d’appel
3 - Le pouvoir devant le Conseil d’Etat
4 - Les intérêts moratoires et le remboursement des frais

Chapitre 5 – Les procédures d'urgence
1 - Le sursis de paiement
2 - Le sursis à exécution
3 - Les référés

Chapitre 6 – Le recours pour excès de pouvoir
1 - Le recours pour excés de pouvoir et les autres recours
2 - Les conditions de recevabilité
3 - L'intérêt direct et personnel
4 - Les effets

Chapitre 7 – La mise en cause de la responsabilité de l'État
1 - Les principes
2 - La faute
3 - La procédure en réparation

Chapitre 8 – Le contentieux judiciaire
1 - La procédure devant le tribunal de grande instance
2 - Les recours devant la cours d'appel
3 - L'instance devant la Cour de cassation
4 - Le précés devant la juridiction de renvoi

Chapitre 9 – Le contentieux communautaire
1 - La procédure devant la Cour de justice et le tribunal
2 - Les recours
3 - La comptabilité du droit fiscal national avec le droit de l'Union européenne

Chapitre 10 – La contentieux européen
1 - La procédure de recevabilité
2 - Le champ d'application

 Public cible :
- les étudiants en Licence dans le cadre de leur enseignement de droit fiscal
- les étudiants des filières d'expertise comptable (DCG, DSCG)
- les étudiants en master 1 et 2 « sciences fiscales »

L’auteur : 
Thierry Lambert est professeur à l’université Paul Cézanne à Aix-en-Provence, président de l’Institut international des sciences fiscales.

Biographie de l'auteur :

Thierry Lambert est professeur à l'université Paul Cézanne-Aix-Marseille III. Il est le coauteur d'un manuel de Droit fiscal (PUF) et l'auteur de nombreux articles consacrés aux procédures et techniques du contrôle fiscal. Il préside l'Institut international des sciences fiscales.

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Thierry Lambert
ISBN 10 : 201146191X ISBN 13 : 9782011461919
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Thierry Lambert
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