La Constitution commentée: Article par article - Couverture souple

Formery, Simon-Louis

Couverture souple

ISBN 10 : 2011461952 ISBN 13 : 9782011461957

Editeur : Hachette Supérieur, 2011

Synopsis

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A propos du livre

Présentation de l'éditeur :

Aussi pratique qu’un répertoire, cet ouvrage permet à l’étudiant d’accéder immédiatement au texte de chacun des articles de la Constitution du 4 octobre 1958.
Systématiquement, un commentaire détaillé expose les origines historiques de l’article, le contenu et les effets institutionnels. Ensuite, il confronte le texte à la pratique de la Ve République, sans oublier d’intégrer les précisions juridiques apportées par les jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État.

SOMMAIRE

La Constitution du 4 octobre 1958

1. De la souveraineté

2. Le président de la République

3.Le gouvernement

4.Le parlement

5.Des rapports entre le parlement et gouvernement

6. des traités et accords internationaux

7.Le conseil constitutionnel

8.De l'autorité judiciaire

9. La Haute-cour

10. De la responsabilité pénale des membres du gouvernement

11. Le conseil économique, social et environnemental

12.Des collectivités territoriales

13.Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle - Calédonie

14.De la francophonie et des accords d'association

15.De l'Union Européenne

16.De la révision

17.Dispositions transitoires (titre abrogé)

 Points forts :
- à jour de la révision de juillet 2008 et des dispositions constitutionnelles suite à la ratification du traité de Lisbonne ;
- clair et pédagogique, il fournit les clefs de compréhension d’une matière foisonnante.

Public ciblé :
L’ouvrage s’adresse en priorité aux étudiants de licence et master en droit et sciences politiques. Il est également indispensable pour préparer efficacement les concours administratifs dans les IEP, IPAG et CPAG ainsi que pour tout citoyen s’intéressant au fonctionnement constitutionnel du pays.

L’auteur : 
Simon-Louis Formery est vice-président du tribunal administratif de Montreuil. Il est également coauteur, dans la même collection, de l’ouvrage Les institutions de la Ve République.

Biographie de l'auteur :

Simon-Louis Formery est président de chambre au tribunal administratif de Paris. Il est également auteur, dans la même collection, de l’ouvrage La Constitution commentée, article par article.

À propos de cette édition

• Éditeur: Hachette Supérieur
• Date d'édition: 2011
• ISBN 10: 2011461952
• ISBN 13: 9782011461957
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 176