Code de commerce, collationné sur le texte officiel, annoté de la conférence des articles - Couverture souple

Collectif

Couverture souple

ISBN 10 : 2019629852 ISBN 13 : 9782019629854

Editeur : Hachette Livre BNF, 2017

Synopsis

Code de commerce, collationné sur le texte officiel, annoté de la conférence des articles des codes entre eux, et de notes dans lesquelles on rapporte les lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat, qui... modifient... les textes ; par Bourguignon,... Nouvelle édition dans laquelle on a substitué la loi du 28 mai 1838... contenant la nouvelle rédaction du livre III du Code de commerce sur les faillites et banqueroutes à l'ancien texte de ce livre...
Date de l'édition originale : 1838

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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Détails de l'édition

• Éditeur: Hachette Livre BNF
• Date d'édition: 2017
• Langue: français
• ISBN 10: 2019629852
• ISBN 13: 9782019629854
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 136
• Coordonnées du fabricant: non disponible
• Personne responsable: non disponible