Acte pour la licence. Code Napoléon. De l'Interdiction et de la nomination d'un Conseil judiciaire - Couverture souple

Tatareau, Louis

Couverture souple

ISBN 10 : 2019994976 ISBN 13 : 9782019994976

Editeur : Hachette Livre BNF, 2018

Synopsis

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : Pro socio. - Code Napoléon : De l'Interdiction et de la nomination d'un Conseil judiciaire. - Procédure civile : De la Procédure du faux... - Droit criminel : Du Concours de plusieurs crimes ou délits et de la non cumulation des peines.] / soutenu par M. Tatareau (Louis), ...
Date de l'édition originale : 1858
Sujet de l'ouvrage : Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle
Appartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode texte

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Détails de l'édition

• Éditeur: Hachette Livre BNF
• Date d'édition: 2018
• Langue: français
• ISBN 10: 2019994976
• ISBN 13: 9782019994976
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 36
• Coordonnées du fabricant: Hachette Livre; https://www.hachette.com/en/; ; 58 rue Jean Bleuzen; Vanves; Vanves; 92170; France