Droit administratif : Tome 1, Les sources et le juge

 
9782081245556: Droit administratif : Tome 1, Les sources et le juge
Présentation de l'éditeur :

Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge 2. L'action administrative) est destiné aux étudiants en deuxième année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques et, plus généralement, aux candidats aux concours de la fonction publique. Ce volume s'ouvre par une réflexion sur les conditions de l'existence du droit spécifique à l'administration. Ses sources formelles (première partie) se singularisent par un phénomène contemporain d'affermissement des sources les plus élevées (Constitution, traités) au détriment des autres, plus anciennes (loi, règlement, jurisprudence). L'origine néanmoins encore essentiellement jurisprudentielle de ce droit se comprend à l'examen (deuxième partie) de l'organisation de l'ordre juridictionnel administratif et des recours par lesquels il est saisi. Sa compétence (troisième partie), souvent délicate à établir et source de conflits, renvoie aux deux principes fondamentaux de notre ordre juridique que sont la séparation des pouvoirs et la séparation des autorités.

Biographie de l'auteur :

Agrégé de droit public, Bertrand Sellier enseigne le droit administratif à l'université Panthéon-Assas Paris II. Il est président de l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA).

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Bertrand Seiller
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