Droit administratif : Tome 1, Les sources et le juge

 
9782081307834: Droit administratif : Tome 1, Les sources et le juge
Présentation de l'éditeur :

Ce volume s'ouvre par une réflexion sur les conditions de l'existence du droit spécifique à l'administration. Ses sources formelles (première partie) se singularisent par un phénomène contemporain d'affermissement des sources les plus élevées (Constitution, traités) au détriment des autres, plus anciennes (loi, règlement. jurisprudence). L'origine néanmoins encore essentiellement jurisprudentielle de ce droit se comprend à l'examen (deuxième partie) de l'organisation de l'ordre juridictionnel administratif et des recours par lesquels il est saisi. Sa compétence (troisième partie), souvent délicate à établir et source de conflits, renvoie aux deux principes fondamentaux de note ordre juridique, que sont la séparation des pouvoirs et la séparation des autorités.

Biographie de l'auteur :

Bertrand Sellier, agrégé de droit public, enseigne le droit administratif à l'université Panthéon-Assas Paris II. Il a cofondé et présidé l'Association Française pour la recherche en droit administratif (AFDA).

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Bertrand Seiller
ISBN 10 : 2081307839 ISBN 13 : 9782081307834
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Seiller Bertrand
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