La responsabilité du fait des produits en France et en Europe

 
9782100483549: La responsabilité du fait des produits en France et en Europe

Titre: La responsabilité du fait des produits en France et en Europe
Année d'édition: 2004
Etat: Occasion - Très bon
ISBN : 9782100483549
Commentaire: Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. Edition plus récente. Ancien livre de bibliothèque

Chez Ammareal nous vendons des livres d'occasion en ligne fournis par nos partenaires bibliothèques et associations.
Nous reversons une part du prix de chaque livre à nos partenaires et à des organisations caritatives.
Ce que nous ne vendons pas nous le donnons, ce que nous ne donnons pas nous le recyclons.

Les informations fournies dans la section « Synopsis » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.

Présentation de l'éditeur :

Aujourd'hui le consommateur exige des produits sûrs. Les industriels se trouvent donc dans l'obligation de garantir aux citoyens un niveau élevé de sécurité. Dans une économie mondialisée, des législations de plus en plus contraignantes obligent les entreprises à prévenir les atteintes potentielles à la santé ou à l'environnement résultant de leurs activités. Quels sont les principes posés par le droit européen relatif à la sécurité des produits ou à la responsabilité du fait des produits défectueux ? Quels sont les fondements du droit français, droit civil ou droit pénal, par rapport aux règles anglo-saxonnes ? Enfin, comment les différents acteurs de l'entreprise doivent-ils se comporter pour limiter au maximum les risques juridiques et médiatiques inhérents au défaut de sécurité du produit ? Clair et pédagogique, cet ouvrage permettra aux ingénieurs, cadres et commerciaux de l'industrie de comprendre les enjeux de ce risque juridique et d'adopter les mesures préventives propres à le minimiser.

Biographie de l'auteur :

Diplômé de l'Institut d'Etudes Politiques de Bordeaux, Maître en droit, il est avocat au barreau de Cherbourg. Ancien parlementaire, Bernard Cazeneuve a eu à traiter des questions relatives à la responsabilité du fait des produits défectueux.

Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.

Acheter D'occasion Afficher le livre
EUR 23,50

Autre devise

Frais de port : EUR 7
De France vers Etats-Unis

Destinations, frais et délais

Ajouter au panier

Meilleurs résultats de recherche sur AbeBooks

1.

Bernard Cazeneuve
Edité par Dunod (2005)
ISBN 10 : 2100483544 ISBN 13 : 9782100483549
Ancien(s) ou d'occasion Softcover Quantité : 1
Vendeur
Ammareal
(Grigny, France)
Evaluation vendeur
[?]

Description du livre Dunod, 2005. Softcover. État : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2004. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Soiling on the side. Edition 2004. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations. N° de réf. du libraire A-594-173

Plus d'informations sur ce vendeur | Poser une question au libraire

Acheter D'occasion
EUR 23,50
Autre devise

Ajouter au panier

Frais de port : EUR 7
De France vers Etats-Unis
Destinations, frais et délais