Articles liés à La répression de la fraude au préjudice du budget communauta...
L'édition de cet ISBN n'est malheureusement plus disponible.
Afficher les exemplaires de cette édition ISBN
Présentation de l'éditeur :
Dans quelle mesure la construction communautaire contribue-t-elle à favoriser la fraude au préjudice du budget communautaire ?
L'ouvrage montre comment les institutions européennes ont réagi aux différents cas de fraude. Il est significatif de constater que des organes de
plus en plus spécialisés ont d'abord été créés pour exercer des fonctions de détection de la fraude (Cour des comptes, 1975), pour coordonner la
lutte antifraude (UCLAF, 1988, qui deviendra en 1999 OLAF). Mais en dépit de ces créations, la répression des fraudes ne relevait pas de la compétence communautaire, mais de celle des États. L'auteur appréhende donc le phénomène de la fraude communautaire par une analyse de droit comparé et dresse un état des débats doctrinaux afin d'identifier les éléments de réponse à une répression cohérente et efficace de celle-ci. La sanction de ce délit souvent transnational s'inscrit dans un cadre supranational atypique où les espaces normatifs nationaux ont un rôle essentiel.
L'originalité de cet ouvrage est de proposer de sonder la perméabilité des ordres répressifs nationaux au droit communautaire afin de préciser la latitude pour définir et mettre en œuvre une politique criminelle adéquate dans un marché unifié. Celle-ci doit dépasser le cadre classique de la construction communautaire et permettre d'élaborer un modèle répressif qui ne peut faire l'économie ni d'un droit pénal substantiel ni d'un droit processuel supranational.
Biographie de l'auteur :
L'ouvrage montre comment les institutions européennes ont réagi aux différents cas de fraude. Il est significatif de constater que des organes de
plus en plus spécialisés ont d'abord été créés pour exercer des fonctions de détection de la fraude (Cour des comptes, 1975), pour coordonner la
lutte antifraude (UCLAF, 1988, qui deviendra en 1999 OLAF). Mais en dépit de ces créations, la répression des fraudes ne relevait pas de la compétence communautaire, mais de celle des États. L'auteur appréhende donc le phénomène de la fraude communautaire par une analyse de droit comparé et dresse un état des débats doctrinaux afin d'identifier les éléments de réponse à une répression cohérente et efficace de celle-ci. La sanction de ce délit souvent transnational s'inscrit dans un cadre supranational atypique où les espaces normatifs nationaux ont un rôle essentiel.
L'originalité de cet ouvrage est de proposer de sonder la perméabilité des ordres répressifs nationaux au droit communautaire afin de préciser la latitude pour définir et mettre en œuvre une politique criminelle adéquate dans un marché unifié. Celle-ci doit dépasser le cadre classique de la construction communautaire et permettre d'élaborer un modèle répressif qui ne peut faire l'économie ni d'un droit pénal substantiel ni d'un droit processuel supranational.
Delphine Garcin est docteur en droit et avocat au Barreau de Marseille.
Le Centre d'Études et de Recherches Internationales et Communautaires (Faculté de droit et de science politique de l'Université d'Aix-Marseille III) est une équipe de recherche pluridisciplinaire réunissant internationalistes, juristes et économistes. Cette formation est associée au Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS-UMR 6201).
Le Centre d'Études et de Recherches Internationales et Communautaires (Faculté de droit et de science politique de l'Université d'Aix-Marseille III) est une équipe de recherche pluridisciplinaire réunissant internationalistes, juristes et économistes. Cette formation est associée au Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS-UMR 6201).
Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.
- ÉditeurDOC FRANCAISE
- Date d'édition2004
- ISBN 10 2110056592
- ISBN 13 9782110056597
- ReliureBroché
- Nombre de pages450
Acheter D'occasion
état : BonAncien livre de bibliothèque. Légères... En savoir plus sur cette édition
EUR 25,21
Frais de port :
EUR 8
De France vers Etats-Unis
Meilleurs résultats de recherche sur AbeBooks
Image d'archives
La répression de la fraude au préjudice du budget communautaire
Edité par
DOC FRANCAISE
(2004)
ISBN 10 : 2110056592
ISBN 13 : 9782110056597
Ancien ou d'occasion
Softcover
Quantité disponible : 1
Vendeur :
Evaluation vendeur
Description du livre Softcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2004. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Stains on the edge. Edition 2004. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur E-396-989
Acheter D'occasion
EUR 25,21
Autre devise