La loi organique relative aux lois de finances et l'outre-mer - Couverture souple

COLLECTIF

Couverture souple

ISBN 10 : 211006787X ISBN 13 : 9782110067876

Editeur : DOC FRANCAISE, 2007

A propos du livre

Présentation de l'éditeur :

Par leurs particularités juridiques et institutionnelles, les collectivités territoriales d'outre-mer peuvent être considérées, selon la formule consacrée, comme une sorte de laboratoire juridique. Cette étude fait le point sur cette caractéristique des finances publiques. À cet égard, faire le lien entre la loi organique relative aux lois de finances du 1er août, qui concerne l'État et l'outre-mer, qui relève des finances locales, peut a priori, surprendre. Pourtant, ce lien se justifie d'abord, sur le plan étatique, par l'existence, au sein même du budget de l'État, d'une mission " outre-mer " ou encore de dépenses fiscales visant ces collectivités. Ensuite, certains principes figurant dans la LOLF, comme par exemple, celui de la sincérité budgétaire et comptable, font déjà l'objet d'une application locale plutôt en avance par rapport aux finances de l'État. Enfin, l'analyse des budgets ultramarins, et notamment celui de la Nouvelle-Calédonie, montre qu'une transposition de la logique de la LOLF sur le plan local est non seulement possible, mais peut également être souhaitée.

À propos de cette édition

• Éditeur: DOC FRANCAISE
• Date d'édition: 2007
• ISBN 10: 211006787X
• ISBN 13: 9782110067876
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 150