Les collectivités locales et la gestion des déchets ménagers et assimilés - Septembre 2011

 
9782110087966: Les collectivités locales et la gestion des déchets ménagers et assimilés - Septembre 2011
Extrait :

Extrait de l'introduction

I - Pourquoi une nouvelle enquête sur les déchets ménagers ?

Le service public de gestion des déchets ménagers', parce qu'il affecte directement la vie quotidienne, fait partie des services que la population considère comme essentiels. La dépense induite par les seuls déchets municipaux est évaluée à 8 MdC2, soit environ 124 euros annuels par habitant et 298 euros par ménage. Cette dépense a connu durant la période 2000-2009 une croissance moyenne annuelle de 6 % alors que les quantités éliminées, après avoir fortement augmenté au cours des trente dernières années, commencent depuis peu à se stabiliser.

Au-delà des aspects économiques et financiers, la gestion des déchets constitue un axe important des politiques environnementales, compte tenu de son impact sur la qualité de vie et la santé de nos concitoyens, qui se préoccupent de plus en plus du service rendu et des nuisances qu'il peut occasionner. Faisant écho à cette forte demande sociale, le Grenelle de l'environnement de 2007 a formulé des engagements importants pour l'avenir en matière de prévention, de recyclage, de quantités de déchets enfouis ou incinérés.

La précédente enquête de la Cour et des chambres régionales des comptes sur le sujet avait fait l'objet d'un chapitre du rapport public annuel de la Cour pour 20023. Il y était constaté que, dans un contexte d'évolution rapide des contraintes liées à la protection de l'environnement et d'inadaptation du cadre juridique et financier, les collectivités territoriales rencontraient des difficultés à maîtriser le service public de gestion des déchets ménagers.

Depuis lors, des évolutions importantes ont été observées dans la gestion des déchets : la production (ou gisement) s'est stabilisée ; de nouvelles normes et de nombreux textes sont intervenus aux niveaux européen (directive de 2008) ou national (notamment à la suite du Grenelle de l'environnement de 2007) ; l'intercommunalité a encore progressé ; les plans de gestion des déchets, qui relevaient de la compétence des préfets jusqu'en 2004, ont été transférés aux départements ; de nouvelles techniques de traitement sont apparues, comme le traitement mécano-biologique ou la méthanisation, tandis que les coûts continuaient d'augmenter.

Ces nouveaux enjeux et leurs incidences sur le service public ont conduit la Cour et les chambres régionales des comptes à examiner à nouveau la gestion des déchets ménagers par les collectivités territoriales.

L'analyse de la Cour et des chambres régionales des comptes a porté sur la cohérence, l'économie, l'efficience et l'efficacité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés.

Elle a consisté, après avoir procédé à un état des lieux de la politique des déchets ménagers en France et à l'analyse de ses objectifs (Introduction) :

(...)

Présentation de l'éditeur :

Pour assurer gestion des déchets ménagers, les communes et groupements de communes ont dépensé en 2009 environ 8 milliards d'euros pour la collecte et le traitement des ordures ménagères, ce qui représente 124 euros annuels par habitant et 298 euros par ménage.
Or, l'Union européenne a fixé de nouvelles exigences en termes de qualité environnementale et, en France, le Grenelle de l'environnement de 2007 a fixé des objectifs précis en termes de prévention, du recyclage et de la valorisation.
Ces enjeux importants ont conduit les chambres régionales des comptes à examiner la gestion de plus de 150 organismes locaux dans une vingtaine de régions.
Au terme de ces analyses, la Cour des comptes présente ses conclusions suivies de recommandations concrètes :
- clarifier les compétences des collectivités, revoir l'organisation territoriale (départemental ou régional) et mieux impliquer les collectivités (mise en oeuvre programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés)
- mieux maîtriser les coûts : doter prioritairement les collectivités des moyens de mener des analyses fiables des coûts ;
- améliorer les performances du service public ;
- faire évoluer les modalités de tarification du service public vers un système plus incitatif dépassant l'alternative entre taxe (TEOM) et redevance (REOM).
Les réponses des administrations ou des organismes concernés sont regroupées en fin de volume.

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