La cour des comptes et l'affaire du carrefour du développement

 
9782110095923: La cour des comptes et l'affaire du carrefour du développement
Présentation de l'éditeur :

Le contrôle de l'association « Carrefour du développement », qui défraya en son temps la chronique politique, tient une place particulière dans l'histoire de la Cour des comptes. En effet, il s'agit d un cas d'école, digne des manuels de droit administratif et de finances publiques, qui a fait intervenir un grand nombre des juridictions de notre pays : la Cour des comptes, mais aussi la Cour d'assises de Paris, la Cour de discipline budgétaire et financière, la Haute Cour de Justice, et c est au Conseil d'Etat que revint le soin d'y mettre un point final. L'intérêt doctrinal des décisions de l'ensemble des juges administratifs de cette affaire est certain, car des questions de droit importantes ont été soulevées, discutées et résolues à cette occasion. Et c'est l'ensemble des arrêts et décisions sous forme d'extraits - de 1986 à 2001 qui sont ici présentés. L'intérêt doctrinal des décisions de l'ensemble des juges administratifs de cette affaire est considérable, car des questions de droit importantes ont été soulevées, discutées et résolues à cette occasion. De plus, cette synthèse, relatée de façon vivante, intéressera aussi le grand public.

Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.

Meilleurs résultats de recherche sur AbeBooks

1.

Alain Chabrol; Bruno Ory-Lavollée; Hubert Poyet; Jean-Benoît Frèches
ISBN 10 : 211009592X ISBN 13 : 9782110095923
Neuf(s) Quantité : 20
Vendeur
BWB
(Valley Stream, NY, Etats-Unis)
Evaluation vendeur
[?]

Description du livre État : New. Depending on your location, this item may ship from the US or UK. N° de réf. du libraire 97821100959230000000

Plus d'informations sur ce vendeur | Poser une question au libraire

Acheter neuf
EUR 20,57
Autre devise

Ajouter au panier

Frais de port : Gratuit
Vers Etats-Unis
Destinations, frais et délais

2.

Alain Chabrol; Bruno Ory-Lavollée; Hubert Poyet; Jean-Benoît Frèches
Edité par La Documentation française (2014)
ISBN 10 : 211009592X ISBN 13 : 9782110095923
Neuf(s) Quantité : 3
Vendeur
Gallix
(Gif sur Yvette, France)
Evaluation vendeur
[?]

Description du livre La Documentation française, 2014. État : Neuf. N° de réf. du libraire 9782110095923

Plus d'informations sur ce vendeur | Poser une question au libraire

Acheter neuf
EUR 12
Autre devise

Ajouter au panier

Frais de port : EUR 12
De France vers Etats-Unis
Destinations, frais et délais