La cour des comptes et l'affaire du carrefour du d�veloppement - Couverture souple

Jean-Beno�t Fr�ches; Bruno Ory-Lavoll�e; Hubert Poyet; Alain Chabrol

9782110095923: La cour des comptes et l'affaire du carrefour du d�veloppement

Couverture souple

ISBN 10 : 211009592X ISBN 13 : 9782110095923

Editeur : La Documentation fran�aise, 2014

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Pr�sentation de l'�diteur :

Le contr�le de l'association � Carrefour du d�veloppement �, qui d�fraya en son temps la chronique politique, tient une place particuli�re dans l'histoire de la Cour des comptes. En effet, il s'agit d un cas d'�cole, digne des manuels de droit administratif et de finances publiques, qui a fait intervenir un grand nombre des juridictions de notre pays : la Cour des comptes, mais aussi la Cour d'assises de Paris, la Cour de discipline budg�taire et financi�re, la Haute Cour de Justice, et c est au Conseil d'Etat que revint le soin d'y mettre un point final. L'int�r�t doctrinal des d�cisions de l'ensemble des juges administratifs de cette affaire est certain, car des questions de droit importantes ont �t� soulev�es, discut�es et r�solues � cette occasion. Et c'est l'ensemble des arr�ts et d�cisions sous forme d'extraits - de 1986 � 2001 qui sont ici pr�sent�s. L'int�r�t doctrinal des d�cisions de l'ensemble des juges administratifs de cette affaire est consid�rable, car des questions de droit importantes ont �t� soulev�es, discut�es et r�solues � cette occasion. De plus, cette synth�se, relat�e de fa�on vivante, int�ressera aussi le grand public.

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