Le juge français de l'asile : 1952-2012

 
9782110096753: Le juge français de l'asile : 1952-2012
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Le soixantième anniversaire de la Cour nationale du droit d'asile (ancienne Commission des recours des réfugiés) témoigne de l'histoire peu connue d'une juridiction administrative consacrée toute entière au contentieux de l'asile.

Considérée à l'origine comme une « petite commission » avec une faible charge de travail, la Cour est devenue au fil du temps, sous la pression d'une demande d'asile presque toujours croissante, la première juridiction administrative française par le nombre de recours. Son expertise acquise lui a permis de développer une jurisprudence novatrice, le plus souvent validée par son juge de cassation, le Conseil d'État.

Le colloque organisé le 29 octobre 2012 a été l'occasion d'une approche comparée du traitement juridictionnel de l'asile dans le monde pour rechercher si, au-delà d'une apparente diversité, il existerait des traits communs à ce contentieux spécifique. Il a également porté sur l'étude l'un des motifs de persécution de la Convention de Genève qui suscite le plus d'interrogations, à savoir « l'appartenance du demandeur d'asile à un groupe social ». Il a enfin permis de mettre l'accent sur l'influence récente mais déterminante des jurisprudences de la Cour de Luxembourg et de la Cour de Strasbourg dans le domaine du droit d'asile.

Vous retrouverez dans ce 11ème numéro de la collection Droits et Débats l'ensemble des interventions, intégralement retranscrites et enrichies de références, vous permettant ainsi de disposer des outils et références juridiques utiles pour appréhender pleinement les enjeux des débats.

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Conseil d'Etat
ISBN 10 : 2110096756 ISBN 13 : 9782110096753
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