Articles liés à Jurisprudence du conseil d'état 2014-2015
L'édition de cet ISBN n'est malheureusement plus disponible.
Afficher les exemplaires de cette édition ISBN
Présentation de l'éditeur :
La Jurisprudence du Conseil d'Etat présente l'ensemble des décisions rendues par les formations supérieures de jugement du Conseil d'Etat (assemblée, section et plénière fiscale) pour la période 2014-2015. Ces 50 synthèses, classées par thèmes, permettent d'appréhender les grandes décisions contentieuses au travers d'exposés pédagogiques de leur contenu, qui en présentent tout à la fois les enjeux et la portée. Elles sont élaborées par le Centre de recherche et de diffusion juridiques du Conseil d'Etat, avec le concours de rapporteurs de la section du contentieux. Ouvrage sans équivalent, Jurisprudence du Conseil d'Etat 2014-2015 est un outil de travail indispensable tant pour les étudiants en droit et en sciences politiques que pour l'ensemble des praticiens du droit administratif. Une synthèse claire et accessible des principales décisions rendues par le Conseil d'Etat en 2014 et 2015.
Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.
- ÉditeurLa Documentation française
- Date d'édition2016
- ISBN 10 2110101695
- ISBN 13 9782110101693
- ReliureBroché
- Nombre de pages112
Acheter D'occasion
état : Comme neufEXPEDITION SOUS 48 H EN SUIVI LA... En savoir plus sur cette édition
EUR 7,99
Frais de port :
EUR 5,99
De France vers Etats-Unis
Meilleurs résultats de recherche sur AbeBooks
Image d'archives
Jurisprudence du conseil d'état 2014-2015 Conseil D'Etat
Edité par
DOC FRANCAISE
(2016)
ISBN 10 : 2110101695
ISBN 13 : 9782110101693
Ancien ou d'occasion
Couverture souple
Quantité disponible : 1
Vendeur :
Evaluation vendeur
Description du livre Etat : like new. EXPEDITION SOUS 48 H EN SUIVI LA POSTE / EMBALLAGE BULLEPACK. N° de réf. du vendeur TH 163 103
Acheter D'occasion
EUR 7,99
Autre devise