OPERATIONS FUNERAIRES. : Textes législatifs réglementaires, édition mise à jour au 29 octobre 1996

 
9782110741783: OPERATIONS FUNERAIRES. : Textes législatifs réglementaires, édition mise à jour au 29 octobre 1996
Présentation de l'éditeur :

Depuis la loi n°93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire, toutes les dispositions prescrites par les lois et les règlements sont répertoriées dans ce livre. Elles recouvrent le diplôme de thanatopracteur, le transport des corps, l'inhumation, la crémation, les statuts des cimetières et des concessions, les opérations funéraires, les chambres mortuaires et funéraires, les véhicules affectés au transport des corps.

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Journal Officiel
Edité par Journal Officiel (1996)
ISBN 10 : 2110741783 ISBN 13 : 9782110741783
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CENTRAL MARKET
(ANTIBES CEDEX, FR, France)
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Description du livre Journal Officiel, 1996. État : D'occasion - Comme neuf. Livre comme neuf. Expédition en suivi postal. Brand new book. Tracking number per all orders. N° de réf. du libraire 9782110741783

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