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OPERATIONS FUNERAIRES.: Textes législatifs réglementaires, édition mise à jour au 29 octobre 1996 - Couverture souple
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Présentation de l'éditeur :
Depuis la loi n°93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire, toutes les dispositions prescrites par les lois et les règlements sont répertoriées dans ce livre. Elles recouvrent le diplôme de thanatopracteur, le transport des corps, l'inhumation, la crémation, les statuts des cimetières et des concessions, les opérations funéraires, les chambres mortuaires et funéraires, les véhicules affectés au transport des corps.
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- ÉditeurJournal Officiel
- Date d'édition1996
- ISBN 10 2110741783
- ISBN 13 9782110741783
- ReliureBroché
- Nombre de pages462
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Opérations funéraires. Textes législation et règlementation.
Edité par
IMP. DES JOURNAUX OFFICIELS
(1996)
ISBN 10 : 2110741783
ISBN 13 : 9782110741783
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Description du livre Couverture souple. Etat : bon. RO80137843: 1996. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 461 pages. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence. N° de réf. du vendeur RO80137843
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