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Présentation de l'éditeur :
L'association de personnes, fondée sur une cause ou en vue d'un objet licite, autre que celui de partager des bénéfices, est régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et par ses textes d'application. Cet ouvrage présente les textes fondateurs, les formalités relatives à la création et au fonctionnement des associations selon leur type. Des modèles de déclaration et de statuts sont proposés aux associations ou fédérations d'associations, ainsi que des listes de pièces à produire à l'appui de leur demande de reconnaissance d'utilité publique, de modification de statuts ou de règlement intérieur.
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- ÉditeurJournal Officiel
- Date d'édition2004
- ISBN 10 2110757949
- ISBN 13 9782110757944
- ReliureBroché
- Nombre de pages190
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Création des associations
Edité par
Journal Officiel
(2004)
ISBN 10 : 2110757949
ISBN 13 : 9782110757944
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Description du livre Softcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Couverture différente. Edition 2004. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slightly creased cover. Soiling on the side. Different cover. Edition 2004. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur C-397-632
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Création D'une Association
Edité par
Les éditions Des Journaux Officiels
(2004)
ISBN 10 : 2110757949
ISBN 13 : 9782110757944
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Description du livre Etat : Très bon. Merci, votre achat aide à financer des programmes de lutte contre l'illettrisme. N° de réf. du vendeur 3429201809263NAH12110757949
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