Synopsis
Textes mis à jour au 16 février 2009
Le code de commerce se compose de neuf livres.
Y sont rassemblées les dispositions législatives et réglementaires ainsi que les arrêtés relatifs :
- au commerce en général ;
- aux sociétés commerciales et aux groupements d'intérêt économique (GIE) ;
- à certaines formes de ventes et aux clauses d'exclusivité ;
- à la liberté des prix et de la concurrence ;
- aux effets de commerce et de garanties ;
- aux difficultés des entreprises ;
- aux juridictions commerciales et à l'organisation du commerce ;
- à quelques professions réglementées,
- ainsi que dans la partie des arrêtés, les dispositions relatives à l'outre-mer.
Depuis la dernière édition et pour la partie Législative, le code inclut les modifications induites par la loi 2008-776 du 4 août 2008 et les ordonnances successives jusqu'à celles des 8, 22 et 30 janvier 2009. Pour la partie
Réglementaire, il inclut les modifications induites par les décrets successifs jusqu'à ceux des 9, 10 11 et 12 février 2009.
Pour l'une et l'autre des parties, les tables de concordance (des articles du code aux textes d'origine et inversement) et les listes de textes modificatifs pour les parties législative et réglementaire sont regroupées en fin de volume.
Les informations fournies dans la section « Synopsis » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.
Présentation de l'éditeur
Textes mis à jour au 16 février 2009
Le code de commerce se compose de neuf livres.
Y sont rassemblées les dispositions législatives et réglementaires ainsi que les arrêtés relatifs :
- au commerce en général ;
- aux sociétés commerciales et aux groupements d'intérêt économique (GIE) ;
- à certaines formes de ventes et aux clauses d'exclusivité ;
- à la liberté des prix et de la concurrence ;
- aux effets de commerce et de garanties ;
- aux difficultés des entreprises ;
- aux juridictions commerciales et à l'organisation du commerce ;
- à quelques professions réglementées,
- ainsi que dans la partie des arrêtés, les dispositions relatives à l'outre-mer.
Depuis la dernière édition et pour la partie Législative, le code inclut les modifications induites par la loi 2008-776 du 4 août 2008 et les ordonnances successives jusqu'à celles des 8, 22 et 30 janvier 2009. Pour la partie
Réglementaire, il inclut les modifications induites par les décrets successifs jusqu'à ceux des 9, 10 11 et 12 février 2009.
Pour l'une et l'autre des parties, les tables de concordance (des articles du code aux textes d'origine et inversement) et les listes de textes modificatifs pour les parties législative et réglementaire sont regroupées en fin de volume.
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Résultats de recherche pour Code de commerce t1+t2 n 20048 2009 2v
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Code de commerce t1+t2 n 20048 2009 2v
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Softcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Une ou plusieurs pages légèrement déchirées. Edition 2009. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. One or several slightly torn pages. Edition 2009. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur D-367-295
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