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Présentation de l'éditeur :
Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires relatives
- à l'artisan, au maître artisan et au compagnon ;
- aux chambres de métiers et de l'artisanat de région et à leurs attributions ;
- à l'apprentissage artisanal ;
- aux adjudications et aux marchés ;
- aux dispositions spéciales à l'artisanat dans les départements d'Outre-mer et à Mayotte.
Ce code inclut les dispositions législatives et réglementaires suivantes :
- loi no 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services ;
- décret no 2011-350 du 30 mars 2011 portant diverses dispositions d'application de la réforme des chambres de métiers et de l'artisanat ;
- décret no 2010-1356 du 11 novembre 2010 mettant en uvre la réforme du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat.
- à l'artisan, au maître artisan et au compagnon ;
- aux chambres de métiers et de l'artisanat de région et à leurs attributions ;
- à l'apprentissage artisanal ;
- aux adjudications et aux marchés ;
- aux dispositions spéciales à l'artisanat dans les départements d'Outre-mer et à Mayotte.
Ce code inclut les dispositions législatives et réglementaires suivantes :
- loi no 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services ;
- décret no 2011-350 du 30 mars 2011 portant diverses dispositions d'application de la réforme des chambres de métiers et de l'artisanat ;
- décret no 2010-1356 du 11 novembre 2010 mettant en uvre la réforme du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat.
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- ÉditeurDirection des Journaux officiels (DJO)
- Date d'édition2011
- ISBN 10 2110766816
- ISBN 13 9782110766816
- ReliureBroché
- Nombre de pages32
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Code de l'artisanat - Brochure 20064 - Edition au 19 avril 2011 Journaux officiels
Edité par
Les éditions des Journaux Officiels
(2011)
ISBN 10 : 2110766816
ISBN 13 : 9782110766816
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Description du livre Etat : like new. EXPEDITION SOUS 48 H EN SUIVI LA POSTE / EMBALLAGE BULLEPACK. N° de réf. du vendeur GM 08 548
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Code de l'artisanat - Brochure 20064 - Edition au 19 avril 2011: LEGISLATION ET REGLEMENTATION
Edité par
Direction des Journaux officiels (DJO)
(2011)
ISBN 10 : 2110766816
ISBN 13 : 9782110766816
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Description du livre Etat : Sehr gut. Zustand: Sehr gut - Gepflegter, sauberer Zustand. | Seiten: 32. N° de réf. du vendeur 39703459/2
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