Articles liés à Code de la voirie routière - brochure 20034
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Présentation de l'éditeur
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Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
Décret du 7 mai 2012 complétant la liste des tunnels de plus de 500 mètres du réseau routier transeuropéen
Décret n° 2012-315 du 5 mars 2012 relatif aux modalités de perception du péage pour les véhicules de transport de personnes par route
Décret n° 2012-314 du 5 mars 2012 relatif aux modalités de perception du péage pour les véhicules de transport de marchandises par route non munis d'un équipement embarqué d'identification et de perception du péage
Décret n° 2012-313 du 5 mars 2012 relatif aux obligations des percepteurs de péage, des prestataires et des utilisateurs du service européen de télépéage
Décret n° 2012-58 du 18 janvier 2012 relatif à la certification de conformité des équipements routiers
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- ÉditeurJournaux officiels
- Date d'édition2013
- ISBN 10 2110768266
- ISBN 13 9782110768261
- ReliureBroché
- Nombre de pages80
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