Code de la défense : Parties législative et réglementaire

 
9782110770103: Code de la défense : Parties législative et réglementaire
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La sécurité nationale et la protection de l'intégrité du territoire français et des personnes y résidant sont un enjeu capital, nécessitant des mesures et des dispositions particulières. Le Code de la défense, créé en 2004, définit les principes généraux du droit de la défense, ainsi que les régimes juridiques de la défense (définition de l'état de guerre, de siège, d'urgence...), l'organisation du Ministère de la défense et du
personnel militaire et les dispositions administratives et financières
particulières.

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1.

JOURNAUX OFFICIELS
Edité par DJO
ISBN 10 : 2110770104 ISBN 13 : 9782110770103
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Journaux officiels
Edité par Journaux officiels (2015)
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Journaux officiels
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CSC
Edité par Les éditions des Journaux Officiels
ISBN 10 : 2110770104 ISBN 13 : 9782110770103
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