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Présentation de l'éditeur :
La sécurité nationale et la protection de l'intégrité du territoire français et des personnes y résidant sont un enjeu capital, nécessitant des mesures et des dispositions particulières. Le Code de la défense, créé en 2004, définit les principes généraux du droit de la défense, ainsi que les régimes juridiques de la défense (définition de l'état de guerre, de siège, d'urgence...), l'organisation du Ministère de la défense et du
personnel militaire et les dispositions administratives et financières
particulières.
personnel militaire et les dispositions administratives et financières
particulières.
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- ÉditeurJournaux officiels
- Date d'édition2015
- ISBN 10 2110770104
- ISBN 13 9782110770103
- ReliureBroché
- Nombre de pages632
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