Code de la propriété intellectuelle : Parties législative et réglementaire - Textes à jour au 1er janvier 2016 - Couverture souple
Synopsis
Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires relatives à :
- La propriété littéraire et artistique (droit d'auteur ; droits voisins du droit d'auteur ; dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données) ;
- La propriété industrielle (organisation administrative et professionnelle ; dessins et modèles ; protection des interventions et des connaissances techniques ; marques de fabrique, de commerce ou de service et autres signes distinctifs).
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Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires relatives à :
- La propriété littéraire et artistique (droit d'auteur ; droits voisins du droit d'auteur ; dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données) ;
- La propriété industrielle (organisation administrative et professionnelle ; dessins et modèles ; protection des interventions et des connaissances techniques ; marques de fabrique, de commerce ou de service et autres signes distinctifs).
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Code de la propriété intellectuelle : Parties législative et réglementaire - Textes à jour au 1er janvier 2016
Edité par
Journaux officiels, 2016
ISBN 10 : 2110772107
ISBN 13 : 9782110772107
Ancien ou d'occasion
Softcover
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Softcover. Etat : Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Edition 2016. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Edition 2016. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur D-740-957
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EUR 22,50
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Edité par
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ISBN 10 : 2110772107
ISBN 13 : 9782110772107
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Softcover. Etat : Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Passages surlignés ou soulignés. Edition 2016. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Stains on the edge. Highlighted or underlined passages. Edition 2016. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur D-759-906
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