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Face à la mondialisation du marché de l'art, l'Europe présente des signes de fragilité. Alors que le montant des ventes d'œuvres d'art dans la Communauté a crû de 21 % entre 1993/1994 et 1996/1997, il a progressé de 44 % au États-Unis et de 46 % dans les autres pays tiers. En France, la situation est plus inquiétante encore, puisque ce montant a diminué de 24 % pendant la même période et que l'écart entre les exportations et les importations déclarées d'objets d'art se traduit par une hémorragie du patrimoine national de l'ordre de deux milliards de francs par an.
Cette situation résulte du contexte fiscal et réglementaire européen en général et français en particulier.
Le présent rapport en présente Lin état des lieux et propose, pour y remédier, un ensemble de mesure, d'ordre communautaire, mais aussi national - les deux aspects étant de plus en plus étroitement liés.
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