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Présentation de l'éditeur :
La rupture conventionnelle a été instaurée en 2008 dans le
cadre de la modernisation du marché du travail. La loi n°
2008-596 du 25juin 2008 a ainsi créé un nouveau mode de
rupture du contrat de travail qui coexiste avec le licenciement
et la démission. Comme tous les nouveaux outils juridiques,
des précisions ont été nécessaires après l'entrée en vigueur de
cette loi, d'autant plus que les textes ne sont jamais figés. Ce
livre vous accompagne pas à pas dans ce nouveau mode de
rupture entre employeur et salarié et vous apporte toutes les
précisions utiles pour le mettre en oeuvre dans les règles !
Rédigé par un avocat spécialiste des ressources humaines, ce
livre vous expose en quatre grandes parties : le cadre et le
contexte de ce nouveau dispositif ; le déroulement de la
rupture conventionnelle avec les étapes à respecter ; les
modalités du contrôle de l'administration ; les effets de la
rupture conventionnelle. Facilitez vos démarches grâce à deux
formulaires livrés en annexe. Voici donc en pratique le guide
de la rupture conventionnelle !
Biographie de l'auteur :
cadre de la modernisation du marché du travail. La loi n°
2008-596 du 25juin 2008 a ainsi créé un nouveau mode de
rupture du contrat de travail qui coexiste avec le licenciement
et la démission. Comme tous les nouveaux outils juridiques,
des précisions ont été nécessaires après l'entrée en vigueur de
cette loi, d'autant plus que les textes ne sont jamais figés. Ce
livre vous accompagne pas à pas dans ce nouveau mode de
rupture entre employeur et salarié et vous apporte toutes les
précisions utiles pour le mettre en oeuvre dans les règles !
Rédigé par un avocat spécialiste des ressources humaines, ce
livre vous expose en quatre grandes parties : le cadre et le
contexte de ce nouveau dispositif ; le déroulement de la
rupture conventionnelle avec les étapes à respecter ; les
modalités du contrôle de l'administration ; les effets de la
rupture conventionnelle. Facilitez vos démarches grâce à deux
formulaires livrés en annexe. Voici donc en pratique le guide
de la rupture conventionnelle !
Xavier Berjot est avocat au Barreau de Paris, et consacre son
activité au droit du travail et à la gestion des ressources
humaines. Il est associé au sein du cabinet Ocean Avocats,
spécialisé en droit de la responsabilité, droit commercial et
droit social, à destination tant des PME, associations et
fédérations, que des particuliers. Xavier Berjot collabore
également à l'activité rédactionnelle de plusieurs éditeurs
juridiques, comme Lexbase ou Lamy.
activité au droit du travail et à la gestion des ressources
humaines. Il est associé au sein du cabinet Ocean Avocats,
spécialisé en droit de la responsabilité, droit commercial et
droit social, à destination tant des PME, associations et
fédérations, que des particuliers. Xavier Berjot collabore
également à l'activité rédactionnelle de plusieurs éditeurs
juridiques, comme Lexbase ou Lamy.
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- ÉditeurAssociation française de normalisation
- Date d'édition2011
- ISBN 10 2124653377
- ISBN 13 9782124653379
- ReliureBroché
- Nombre de pages96
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LA RUPTURE CONVENTIONNELLE. LE GUIDE PRATIQUE: LE GUIDE PRATIQUE.
Edité par
AFNOR
(2011)
ISBN 10 : 2124653377
ISBN 13 : 9782124653379
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La rupture conventionnelle : Le guide pratique
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(2011)
ISBN 10 : 2124653377
ISBN 13 : 9782124653379
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Description du livre Softcover. Etat : Comme neuf. Edition 2011. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, As new. Edition 2011. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur D-650-590
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la rupture conventionnelle ; le guide pratique
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AFNOR
(2011)
ISBN 10 : 2124653377
ISBN 13 : 9782124653379
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Description du livre Paperback. Etat : OKAZ. La rupture conventionnelle a été instaurée en 2008 dans le cadre de la modernisation du marché du travail. La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 a ainsi créé un nouveau mode de rupture du contrat de travail qui coexiste avec le licenciement et la démission. Comme tous les nouveaux outils juridiques, des précisions ont été nécessaires après l'entrée en vigueur de cette loi, d'autant plus que les textes ne sont jamais figés. Ce livre vous accompagne pas à pas dans ce nouveau mode de rupture entre employeur et salarié et vous apporte toutes les précisions utiles pour le mettre en oeuvre dans les règles ! Rédigé par un avocat spécialiste des ressources humaines, ce livre vous expose en quatre grandes parties : le cadre et le contexte de ce nouveau dispositif ; le déroulement de la rupture conventionnelle avec les étapes à respecter ; les modalités du contrôle de l'administration ; les effets de la rupture conventionnelle. Facilitez vos démarches grâce à deux formulaires livrés en annexe. Voici donc en pratique le guide de la rupture conventionnelle ! - Nombre de page(s) : 95 - Poids : 265g - Genre : Droit du travail et social. N° de réf. du vendeur O3446626-666
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