Dominique Grillet-Ponton La famille et le fisc

ISBN 13 : 9782130493679

La famille et le fisc

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9782130493679: La famille et le fisc
Quatrième de couverture :

Plus que jamais, dans le contexte d'alternance idéologique et politique qui secoue la France, la famille est placée sous les feux de l'actualité fiscale. La réforme de la politique familiale, jusqu'alors considérée comme un tabou, s'est graduellement mise en mouvement. La famille, sujet premier de la réflexion, est approchée ici au travers de l'instrument fiscal. On découvre dans cet ouvrage qu'après une période de désengagement étatique, le levier fiscal est à nouveau un moyen interventionniste dans l'espace familial privé. De l'impôt sur le revenu (le plus idéologique d'entre tous) aux droits de succession (point névralgique de la panoplie fiscale), le nouveau souffle fiscal constitue un puissant facteur de déterminisme des comportements familaux : encouragement fiscal à la dynamique d'entreprise inhérente aux donations entre vifs, mise en accord des nouvelles données successorales avec le calendrier biologique résultant des progrès de l'espérance de vie, redistribution fiscale des rôles entre générations, réactivation des solidarités individuelles et collectives dans le contexte récessif actuel... Tels sont les principaux points d'ancrage de la plitique fiscale de cette fin de XXe siècle. Cependant, le regard fiscal ne balaie pas seulement le paysage social par le haut ; il s'immobilise - à la base - sur les métamorphoses de la cellule familiale. Dans le contexte pluraliste de la famille moderne qui se décline du standard du mariage à différentes variantes (union libre, familles monoparentales, secondes familles...) le droit fiscal projette sur chacune de ces typologies une image particulière. On découvre, par ailleurs, une certaine professionnalisation du comportement des familles aisées qui tendent à une optimisation systématique des coûts fiscaux par la recherche de stratégies de transmission patrimoniale de plus en plus volontaristes.

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