Plaider coupable : La pratique américaine, le texte français

 
9782130546528: Plaider coupable : La pratique américaine, le texte français
Présentation de l'éditeur :

Le plea Bargaining (plaider coupable) est une forme de contractualisation de la justice pénale qui vient faire son entrée en droit français par la loi Perben, mais qui rencontre déjà un vif succès aux Etats-Unis, où la plupart des affaires sont traitées par une convention passée entre le procureur et la défense et homologuée par le juge en audience publique. Ce livre analyse le " plaider coupable " du point de vue à la fois juridique et économique et examine l'intégration de cette institution dans le système pénal américain, notamment son articulation avec la structure du Parquet et la grille des peines (sentencing guidelines). Il retrace l'histoire du plea bargaining et la jurisprudence de la Cour suprême en la matière. Il présente tant les avantages de cette institution que les critiques formulées par la doctrine et les praticiens. Il reste évidemment à savoir si la pratique américaine du plaider coupable sera ou non suivie aussi en France. Le texte français et ses travaux préparatoires sont également présentés en deuxième partie de la note.

Biographie de l'auteur :

Juriste formé en Grèce, en France et aux Etats-Unis, Ioannis Papadopoulos est chargé de mission à l'institut des Hautes Etudes sur la Justice (IHEJ) ; il enseigne à l'Université de Paris-I et à l'IEP Paris.

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1.

PAPADOPOULOS IOANNIS
Edité par PUF
ISBN 10 : 2130546528 ISBN 13 : 9782130546528
Neuf(s) Paperback Quantité : 3
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Description du livre PUF. Paperback. État : NEW. PUF (17/11/2004) Weight: 100g. / 0.22 lbs Binding Paperback Great Customer Service!. N° de réf. du libraire 9782130546528

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Ioannis Papadopoulos
Edité par Presses Universitaires de France - PUF (2004)
ISBN 10 : 2130546528 ISBN 13 : 9782130546528
Neuf(s) Quantité : 3
Vendeur
Gallix
(Gif sur Yvette, France)
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Description du livre Presses Universitaires de France - PUF, 2004. État : Neuf. N° de réf. du libraire 9782130546528

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