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Présentation de l'éditeur :
Sommaire
Didier Maus, Introduction
Olivier Duhamel, Du comité Vedel à la commission Balladur
Bertrand Mathieu, Le comité Balladur, ses travaux, son rapport, vues intérieures
Xavier Magnon, La composition de la commission Balladur : brèves réflexions sur l expertise en matière constitutionnelle
Pierre Avril, Des conventions à la révision de la Constitution
Dmitri Georges Lavroff, De l abus des réformes : réflexions sur le révisionnisme constitutionnel
Débat : Didier Maus, Denys de Béchillon,
Joseph Pini, Le Premier Ministre : clé de voûte de l exécutif ?
Débat : Denys de Béchillon, Didier Maus, Anne Levade
Sébastien Platon, Vider l article 16 de son venin : les pleins pouvoirs sont-ils solubles dans l État de droit contemporain ?
Didier Ribes, Le Comité Balladur, technicien expert du parlementarisme
Débat : Didier Maus, Anne Levade, Didier Maus, Anne Levade, Alain Delcamp, Didier Maus
Marthe Stefanini, Le rôle du peuple est-il renforcé ?
Débat : Didier maus, Denys de Béchillon, Anne Levade, Didier Maus, Guillaume Drago, Alain Delcamp, Marie-Anne Cohendet,
Didier Maus,
Richard Ghevontian, Elections : la réforme est-elle possible ?
Débat : Olivier Duhamel
Sophie Lamouroux, De la présentation à la présélection des candidats à l élection présidentielle
Valérie Bernaud, Marthe Stefanini, La réforme du contrôle de constitutionnalité une nouvelle fois en question ? Réflexions autour des
articles 61-1 et 62 de la Constitution proposés par le Comité Balladur
Débat : Anne Levade, Denys de Béchillon, Anne Levade, Denys de Béchillon, Olivier Duhamel, Guillaume Drago
Patrick Gaïa, Le contrôle de conventionnalité
Xavier Philippe, Les propositions d amélioration de la protection des droits fondamentaux
Marc Verdussen, Regards comparatistes sur le rapport du comité Balladur
Débat : Xavier Philippe, Didier Maus, Karine Foucher, Xavier Philippe, Pascal Mbongo, Marc Verdussen, Xavier Philippe, Marc
Verdussen
André Roux, Synthèse
Annexes :
Lettre de mission du 18 juillet 2007 du Président de la République au Premier ministre Edouard Balladur
Lettre du 12 novembre 2007 du Président de la République au Premier ministre François Fillon
Synthèse des propositions du Comité
Liste des principaux points repris dans l avant-projet de loi constitutionnelle
Avant-projet de loi constitutionnelle
Didier Maus, Introduction
Olivier Duhamel, Du comité Vedel à la commission Balladur
Bertrand Mathieu, Le comité Balladur, ses travaux, son rapport, vues intérieures
Xavier Magnon, La composition de la commission Balladur : brèves réflexions sur l expertise en matière constitutionnelle
Pierre Avril, Des conventions à la révision de la Constitution
Dmitri Georges Lavroff, De l abus des réformes : réflexions sur le révisionnisme constitutionnel
Débat : Didier Maus, Denys de Béchillon,
Joseph Pini, Le Premier Ministre : clé de voûte de l exécutif ?
Débat : Denys de Béchillon, Didier Maus, Anne Levade
Sébastien Platon, Vider l article 16 de son venin : les pleins pouvoirs sont-ils solubles dans l État de droit contemporain ?
Didier Ribes, Le Comité Balladur, technicien expert du parlementarisme
Débat : Didier Maus, Anne Levade, Didier Maus, Anne Levade, Alain Delcamp, Didier Maus
Marthe Stefanini, Le rôle du peuple est-il renforcé ?
Débat : Didier maus, Denys de Béchillon, Anne Levade, Didier Maus, Guillaume Drago, Alain Delcamp, Marie-Anne Cohendet,
Didier Maus,
Richard Ghevontian, Elections : la réforme est-elle possible ?
Débat : Olivier Duhamel
Sophie Lamouroux, De la présentation à la présélection des candidats à l élection présidentielle
Valérie Bernaud, Marthe Stefanini, La réforme du contrôle de constitutionnalité une nouvelle fois en question ? Réflexions autour des
articles 61-1 et 62 de la Constitution proposés par le Comité Balladur
Débat : Anne Levade, Denys de Béchillon, Anne Levade, Denys de Béchillon, Olivier Duhamel, Guillaume Drago
Patrick Gaïa, Le contrôle de conventionnalité
Xavier Philippe, Les propositions d amélioration de la protection des droits fondamentaux
Marc Verdussen, Regards comparatistes sur le rapport du comité Balladur
Débat : Xavier Philippe, Didier Maus, Karine Foucher, Xavier Philippe, Pascal Mbongo, Marc Verdussen, Xavier Philippe, Marc
Verdussen
André Roux, Synthèse
Annexes :
Lettre de mission du 18 juillet 2007 du Président de la République au Premier ministre Edouard Balladur
Lettre du 12 novembre 2007 du Président de la République au Premier ministre François Fillon
Synthèse des propositions du Comité
Liste des principaux points repris dans l avant-projet de loi constitutionnelle
Avant-projet de loi constitutionnelle
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- ÉditeurPUF
- Date d'édition2008
- ISBN 10 2130570089
- ISBN 13 9782130570080
- ReliureFournitures diverses
- Nombre de pages296
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Revue Française de Droit Constitutionnel 2008 Hors Serie [FRENCH LANGUAGE] Fournitures diverses
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INED INST.NAT.ETUDES DEMOGRAP.
(2008)
ISBN 10 : 2130570089
ISBN 13 : 9782130570080
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Revue française de droit constitutionnel n.HS : après le comité Balladur ; réviser la Constitution en 2008 ?
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PUF
(2008)
ISBN 10 : 2130570089
ISBN 13 : 9782130570080
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Paperback
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Description du livre Paperback. Etat : NEUF. Didier Maus, Introduction Olivier Duhamel, Du comité Vedel à la commission Balladur Bertrand Mathieu, Le comité Balladur, ses travaux, son rapport, vues intérieures Xavier Magnon, La composition de la commission Balladur : brèves réflexions sur l expertise en matière constitutionnelle Pierre Avril, Des conventions à la révision de la Constitution Dmitri Georges Lavroff, De l abus des réformes : réflexions sur le révisionnisme constitutionnel Débat : Didier Maus, Denys de Béchillon, Joseph Pini, Le Premier Ministre : clé de voûte de l exécutif ?Débat : Denys de Béchillon, Didier Maus, Anne Levade Sébastien Platon, Vider l article 16 de son venin : les pleins pouvoirs sont-ils solubles dans l État de droit contemporain ?Didier Ribes, Le Comité Balladur, technicien expert du parlementarisme Débat : Didier Maus, Anne Levade, Didier Maus, Anne Levade, Alain Delcamp, Didier Maus Marthe Stefanini, Le rôle du peuple est-il renforcé ?Débat : Didier maus, Denys de Béchillon, Anne Levade, Didier Maus, Guillaume Drago, Alain Delcamp, Marie-Anne Cohendet, Didier Maus, Richard Ghevontian, Elections : la réforme est-elle possible ?Débat : Olivier Duhamel Sophie Lamouroux, De la présentation à la présélection des candidats à l élection présidentielle Valérie Bernaud, Marthe Stefanini, La réforme du contrôle de constitutionnalité une nouvelle fois en question ? Réflexions autour des articles 61-1 et 62 de la Constitution proposés par le Comité Balladur Débat : Anne Levade, Denys de Béchillon, Anne Levade, Denys de Béchillon, Olivier Duhamel, Guillaume Drago Patrick Gaïa, Le contrôle de conventionnalité Xavier Philippe, Les propositions d amélioration de la protection des droits fondamentaux Marc Verdussen, Regards comparatistes sur le rapport du comité Balladur Débat : Xavier Philippe, Didier Maus, Karine Foucher, Xavier Philippe, Pascal Mbongo, Marc Verdussen, Xavier Philippe, Marc Verdussen André Roux, Synthèse Annexes :Lettre de mission du 18 juillet 2007 du Président de la République au Premier ministre Edouard Balladur Lettre du 12 novembre 2007 du Président de la République au Premier ministre François Fillon Synthèse des propositions du Comité Liste des principaux points repris dans l avant-projet de loi constitutionnelle Avant-projet de loi constitutionnelle - Nombre de page(s) : 296 - Poids : 390g - Genre : Droit Revues REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. N° de réf. du vendeur N9782130570080
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