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Présentation de l'éditeur :
Qu'est-ce que l'impôt ?
Quelles sont les sources du droit fiscal ?
Quels sont les principaux régimes fiscaux applicables en France ?
Après avoir défini les notions essentielles du droit fiscal, ce manuel en identifie les sources formelles (les normes fiscales) et matérielles (les principes fiscaux), avant de présenter les principaux impôts français et les procédures qui les régissent.
Biographie de l'auteur :
Quelles sont les sources du droit fiscal ?
Quels sont les principaux régimes fiscaux applicables en France ?
Après avoir défini les notions essentielles du droit fiscal, ce manuel en identifie les sources formelles (les normes fiscales) et matérielles (les principes fiscaux), avant de présenter les principaux impôts français et les procédures qui les régissent.
Alexandre Maitrot de la Motte est professeur de droit public à la Faculté de Droit de l'Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne.
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- ÉditeurPresses Universitaires de France - PUF
- Date d'édition2011
- ISBN 10 2130578314
- ISBN 13 9782130578314
- ReliureBroché
- Numéro d'édition1
- Nombre de pages256
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Droit fiscal [FRENCH LANGUAGE - No Binding ]
Edité par
Presses Universitaires de France - PUF
(2011)
ISBN 10 : 2130578314
ISBN 13 : 9782130578314
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Description du livre Paperback. Etat : NEUF. - Qu'est-ce que l'impôt ?- Quelles sont les sources du droit fiscal ?- Quels sont les principaux régimes fiscaux applicables en France ?Après avoir défini les notions essentielles du droit fiscal, ce manuel en identifie les sources formelles (les normes fiscales) et matérielles (les principes fiscaux), avant de présenter les principaux impôts français et les procédures qui les régissent.Alexandre Maitrot de la Motte est professeur de droit public à la Faculté de Droit de l'Université Paris-Est Créteil - Val-de-Marne. - Nombre de page(s) : 298 - Poids : 457g - Genre : Droit constitutionnel LICENCE ; DROIT. N° de réf. du vendeur N9782130578314
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