Articles liés à Droit des obligations : Tome 2, Responsabilité civile...
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Présentation de l'éditeur :
2 Responsabilité civile et quasi-contrats
Introduction générale
PREMIÈRE PARTIE Le dommage injustement causé à autrui : la responsabilité civile délictuelle
TITRE 1 - Les différents types de responsabilité civile délictuelle
1 Le fait personnel : La faute Le dommage réparable Le lien de causalité
2 Le fait des choses : Le régime général Les régimes spéciaux
3 Le fait d'autrui : Les régimes spéciaux Le régime général
TITRE 2 - Les effets de la responsabilité civile délictuelle
1 L'obligation de réparer le dommage : Le montant de la réparation Les différents modes de réparation Le droit à réparation L'action en réparation
2 Les garanties spéciales de réparation : L'assurance Les fonds de garantie
DEUXIEME PARTIE L'avantage indûment reçu d'autrui : les quasi-contrats
1 Les trois types de quasi-contrats : La gestion d'affaires La répétition de l'indu L'enrichissement sans cause
2 La notion générale de quasi-contrat
Biographie de l'auteur :
Introduction générale
PREMIÈRE PARTIE Le dommage injustement causé à autrui : la responsabilité civile délictuelle
TITRE 1 - Les différents types de responsabilité civile délictuelle
1 Le fait personnel : La faute Le dommage réparable Le lien de causalité
2 Le fait des choses : Le régime général Les régimes spéciaux
3 Le fait d'autrui : Les régimes spéciaux Le régime général
TITRE 2 - Les effets de la responsabilité civile délictuelle
1 L'obligation de réparer le dommage : Le montant de la réparation Les différents modes de réparation Le droit à réparation L'action en réparation
2 Les garanties spéciales de réparation : L'assurance Les fonds de garantie
DEUXIEME PARTIE L'avantage indûment reçu d'autrui : les quasi-contrats
1 Les trois types de quasi-contrats : La gestion d'affaires La répétition de l'indu L'enrichissement sans cause
2 La notion générale de quasi-contrat
Muriel Fabre-Magnan est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).
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- ÉditeurPRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE - PUF
- Date d'édition2013
- ISBN 10 2130608329
- ISBN 13 9782130608325
- ReliureBroché
- Nombre de pages523
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