Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence

 
9782212122602: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence
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L'accroissement des commandes publiques sous la forme notamment de marchés publics et de délégations de service public, et l'importance économique que de telles commandes représente pour les opérateurs privés - entreprises de BTP, gestionnaires d'équipements publics, transporteurs, prestataires de services, etc. - expliquent l'augmentation sensible des recours contentieux contre les procédures de passation des contrats considérés. Par ailleurs, l'efficacité de le procédure du référé précontractuel, le délai de délibéré - les tribunaux doivent rendre une décision dans les 20 jours de leur saisine par l'opérateur économique qui s'estime lésé -, et l'audace de la jurisprudence administrative qui n'hésite pas à annuler des procédures sur des motifs purement formel (défaut de publicité, etc.) laissent présager une hausse de ce type de recours pour les années à venir.

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SEVINO ALDO
Edité par EYROLLES
ISBN 10 : 2212122608 ISBN 13 : 9782212122602
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Description du livre EYROLLES. Soft Cover. État : NEW. EYROLLES (03/01/2008) Weight: 250g. / 0.55 lbs Binding Paperback Great Customer Service!. N° de réf. du libraire 9782212122602

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Aldo Sevino
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Aldo Sevino
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Sevino, Aldo
Edité par EYROLLES (2008)
ISBN 10 : 2212122608 ISBN 13 : 9782212122602
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Description du livre EYROLLES, 2008. Paperback. État : NEUF. L'accroissement des commandes publiques sous la forme notamment de marchés publics et de délégations de service public, et l'importance économique que de telles commandes représente pour les opérateurs privés - entreprises de BTP, gestionnaires d'équipements publics, transporteurs, prestataires de services, etc. - expliquent l'augmentation sensible des recours contentieux contre les procédures de passation des contrats considérés. Par ailleurs, l'efficacité de le procédure du référé précontractuel, le délai de délibéré - les tribunaux doivent rendre une décision dans les 20 jours de leur saisine par l'opérateur économique qui s'estime lésé -, et l'audace de la jurisprudence administrative qui n'hésite pas à annuler des procédures sur des motifs purement formel (défaut de publicité, etc.) laissent présager une hausse de ce type de recours pour les années à venir. - Nombre de page(s) : 153 - Poids : 250g - Langue : fre - Genre : Droit pratique et Correspondance MEMENTO-NORMES - DROIT. N° de réf. du libraire N9782212122602

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