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Le mémento des marchés publics de travaux: Intervenants, passation et exécution - Couverture souple

 
9782212126433: Le mémento des marchés publics de travaux: Intervenants, passation et exécution
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Quatrième de couverture :
Quels sont les maîtres d'ouvrage soumis au Code des marchés publics ? Quelles sont leurs fonctions ? Peuvent-ils en déléguer certaines et à qui ? Quel contrat passer avec un maître d'oeuvre lorsque le client est un maître d'ouvrage public ? Qu'est-ce qu'un coordonnateur SPS ? Le Code des marchés publics instaure dorénavant un principe de liberté de groupement. Qu'est-ce qu'un GME conjoint ou un GME solidaire ? Seul le sous-traitant de rang un a droit au paiement direct. Quelles garanties fournir aux autres sous-traitants. À défaut de garantie le client engage-t-il sa responsabilité ? Quelles sont les nouvelles procédures de passation des marchés publics et les règles à respecter ? Qu'est-ce que l'offre économiquement la plus avantageuse ? Les garanties à fournir au maître d'ouvrage ont-elles changé ? Quelles sont les obligations des entrepreneurs en matière de marchés publics ? Le Code des marchés publics instaure des délais de paiement. Quels sont-ils ? Quel est leur point de départ et la sanction en cas de non-respect ? Faut-il toujours aller devant les tribunaux administratifs lorsque le différend porte sur un ouvrage public, même si les deux parties sont des personnes privées ? Pour quels types de litiges, quand et comment peut-on aller devant le CCRA ? Quel que soit votre rôle dans l'acte de construire, vous trouverez dans ce mémento la réponse à toutes ces questions.
Présentation de l'éditeur :
Depuis l'entrée en vigueur du Code des marchés publics 2006 et de la dernière révision de la norme Afnor (NF P 03-001), de nouvelles questions se posent aux praticiens des marchés publics de travaux. Quel que soit leur rôle dans l'acte de construire, ils trouveront dans ce mémento tous les éléments juridiques permettant de mener à bien une opération de construction. Véritable outil de travail, cet ouvrage peut être consulté à tout moment grâce à son système de mots-clés et sa rédaction claire et synthétique facilite la compréhension et la mise en application du nouveau Code des marchés publics (seuils en euros, procédure de passation, etc.).

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  • ÉditeurEyrolles
  • Date d'édition2009
  • ISBN 10 2212126433
  • ISBN 13 9782212126433
  • ReliurePaperback
  • Numéro d'édition4
  • Nombre de pages275
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Grelier Wyckoff, Patricia
Edité par Eyrolles
ISBN 10 : 2212126433 ISBN 13 : 9782212126433
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