Pratique du droit de la construction marchés publics et privés: MARCHES PUBLICS ET PRIVES. LE CODE DES MARCHES PUBLICS 2006 MODIFIE ET LE CCAG T - Couverture souple

Grelier Wyckoff, Patricia

Couverture souple

ISBN 10 : 2212127367 ISBN 13 : 9782212127362

Editeur : EYROLLES, 2010

A propos du livre

Présentation de l'éditeur :

A la lumière de la NF P 03-001, de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de ses modifications, du Code des marchés publics de 2006 et de ses modifications successives en 2008, 2009 et 2010, de l'ordonnance du 7 mai 2009 et de ses textes d'application, sans oublier l'entrée en vigueur du CCAG Travaux 2009 et l'évolution de la jurisprudence dans tous les domaines : Quel est le rôle de chacun des intervenants à l'acte de construire? d'un pouvoir adjudicateur ? d'une entité adjudicatrice ? du maître d'ouvrage délégué ? du conducteur d'opération ? d'un AMO ? du coordonnateur SPS ? et du maître d'oeuvre ? Qu'est-ce qu'un groupement conjoint ? un groupement solidaire ? Comment sous-traiter son marché ? Quelles précautions prendre en cas de sous-traitance ? Qu'est-ce qu'un sous-traitant direct ? un sous-traitant indirect ? Quelle est l'évolution de la jurisprudence ? Quelles règles connaître pour passer un marché de maîtrise d'oeuvre ou un marché de travaux ? Qu'est-ce qu'une procédure adaptée ? Comment répondre à un appel d'offres ? Quid de la dématérialisation des procédures de passation des marchés ? Qu'est-ce qu'une signature électronique ? Une copie de sauvegarde ? Quelles garanties fournir ou recevoir lorsque l'on est maître d'ouvrages, entrepreneur ou sous-traitant ? Quel est le régime des cautions ? Quand demander une garantie de paiement ? Comment gérer les inévitables incidents en cours d'exécution de chantier ? Quelles sont les obligations des entreprises ? Qu'est-ce que le devoir de conseil ? Quand faire une lettre de réserve ? Quid des travaux supplémentaires dans un marché forfaitaire ? Quel est le régime des avenants ? Comment prendre en compte le coût du traitement des déchets ? Que mettre dans le compte prorata ? Comment le gérer ? Quel formalisme respecter lors de la réception de l'ouvrage ? Pourquoi faut-il un procès-verbal de réception ? Quels sont les changements intervenus avec le CCAG Travaux 2009 ? Comment se faire payer le montant des travaux? Quel est le formalisme du paiement du solde d'un marché soumis à la norme NF P 03-001, au CCAG Travaux 76 ou au CCAG Travaux 2009 ? Qu'est-ce qu'un DGD ? Comment faire une réclamation ? Quelle est l'évolution de la jurisprudence ? Qu'est-ce qu'un référé précontractuel ? un déféré préfectoral ? Quelles sont les conséquences de l'arrêt Smirgeomes ? Qu'est-ce qu'un référé contractuel ? un recours Tropic Travaux ? ou un recours devant le CCRA ? Quid du référé provision ? de la procédure de mandatement d'office ? de l'inscription d'office ? Qu'est-ce qu'un contrat de partenariat (PPP) ? Un BEA ? Un BEH ? Une AOT ? Les praticiens des marchés de travaux - juristes ou non juristes, techniciens ou ingénieurs, maîtres d'ouvrage publics ou privés, architectes, coordonnateurs SPS, entrepreneurs - trouveront dans cet ouvrage tous les éléments juridiques permettant de mener à bien une opération de construction.

Quatrième de couverture :

Depuis l'entrée en vigueur du nouveau Code des marchés publics et de la dernière révision de la norme Afnor (NF P 03-001)
• Quel est le rôle de chacun des intervenants à l'acte de construire ?
• Quelles règles connaître pour passer un marché ou répondre à un appel d'offres ? Qu'est-ce que la mise en concurrence simplifiée ou les marchés sans formalités préalables ?
• Quelles garanties fournir ou recevoir lorsque l'on est maître d'ouvrage, entrepreneur ou sous-traitant ? Comment gérer les inévitables incidents en cours d'exécution de chantier ? Quel est le régime des avenants ? Comment prendre en compte le coût du traitement des déchets ? - Quel formalisme respecter lors de la réception de l'ouvrage ?
• Comment se faire régler le montant des travaux ?
• Qu'est-ce qu'un référé précontractuel, un déféré préfectoral ou un recours devant le CCRA ?

Les praticiens des marchés de travaux - juristes ou non juristes, techniciens ou ingénieurs, promoteurs, architectes, bureaux d'études, coordinateurs SPS, bureaux de contrôles -trouveront dans cet ouvrage tous les éléments juridiques permettant de mener à bien une opération de construction.

À propos de cette édition

• Éditeur: EYROLLES
• Date d'édition: 2010
• ISBN 10: 2212127367
• ISBN 13: 9782212127362
• Reliure: Broché
• Numéro d'édition: 6
• Nombre de pages: 622