Le mémento des marchés publics de travaux: Intervenants, passation & éxécution - Couverture souple

Patricia Grelier; Wyckoff

Couverture souple

ISBN 10 : 221213245X ISBN 13 : 9782212132458

Editeur : EYROLLES, 2011

A propos du livre

Présentation de l'éditeur :

A la lumière du Code des marchés publics de 2006 et de ses modifications successives en 2008, en 2009, 2010 et 2011, du CCAG-Travaux 2009, de l'Ordonnance du 7 mai 2009 et de ses textes d'application, et suivant l'évolution constante de la jurisprudence : Quels sont les rôles et les responsabilités d'un maître d'ouvrage, d'un maître d'ouvrage délégué, d'un AMO, d'un maître d'oeuvre, d'un coordonnateur SPS ? ; Comment les entreprises peuvent-elles se grouper ? Qu'appelle-t-on groupement conjoint ? groupement solidaire ? ; Comment sous-traiter son marché ? Quelles précautions prendre ? Qu'appelle-t-on sous-traitant direct ? sous-traitant indirect ? ; Quelles règles connaître pour passer un marché de maîtrise d'oeuvre ou un marché de travaux ? Qu'est-ce qu'un MAPA ? ; Quelles garanties fournir ou recevoir lorsque l'on est maître d'ouvrage, entrepreneur ou sous-traitant ? Qu'est-ce qu'une caution ? une garantie à première demande ? une garantie de paiement ? ; Quelles sont les obligations des entreprises lors de l'exécution des travaux ? Qu'est-ce qu'un marché à prix unitaires ? un marché au forfait ? Quelles sont les conséquences sur le paiement des travaux supplémentaires ? ; Quel formalisme respecter pour réceptionner les travaux ? Pourquoi un procès-verbal de réception est-il important pour le maître d'ouvrage et pour l'entrepreneur ? Les délais de paiement des entreprises sont-ils encadrés ? Faut-il verser des acomptes ? Y a-t-il une procédure particulière pour le paiement du solde ? Qu'est-ce qu'un DGD ? Qu'appelle-t-on référé précontractuel ? référé contractuel ? recours "Tropic Travaux", recours devant le CCRA ? Que vous soyez étudiant, praticien des marchés de travaux, juriste ou non juriste, technicien ou ingénieur, maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, coordonnateur SPS ou entrepreneur, vous trouverez dans ce mémento la réponse à toutes ces questions.

Quatrième de couverture :

Quels sont les maîtres d'ouvrage soumis au Code des marchés publics ? Quelles sont leurs fonctions ? Peuvent-ils en déléguer certaines et à qui ? Quel contrat passer avec un maître d'oeuvre lorsque le client est un maître d'ouvrage public ? Qu'est-ce qu'un coordonnateur SPS ? Le Code des marchés publics instaure dorénavant un principe de liberté de groupement. Qu'est-ce qu'un GME conjoint ou un GME solidaire ? Seul le sous-traitant de rang un a droit au paiement direct. Quelles garanties fournir aux autres sous-traitants. À défaut de garantie le client engage-t-il sa responsabilité ? Quelles sont les nouvelles procédures de passation des marchés publics et les règles à respecter ? Qu'est-ce que l'offre économiquement la plus avantageuse ? Les garanties à fournir au maître d'ouvrage ont-elles changé ? Quelles sont les obligations des entrepreneurs en matière de marchés publics ? Le Code des marchés publics instaure des délais de paiement. Quels sont-ils ? Quel est leur point de départ et la sanction en cas de non-respect ? Faut-il toujours aller devant les tribunaux administratifs lorsque le différend porte sur un ouvrage public, même si les deux parties sont des personnes privées ? Pour quels types de litiges, quand et comment peut-on aller devant le CCRA ? Quel que soit votre rôle dans l'acte de construire, vous trouverez dans ce mémento la réponse à toutes ces questions.

À propos de cette édition

• Éditeur: EYROLLES
• Date d'édition: 2011
• ISBN 10: 221213245X
• ISBN 13: 9782212132458
• Reliure: Broché
• Numéro d'édition: 5
• Nombre de pages: 304