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Pratique du droit de la construction : Marchés publics - Marchés privés - Couverture souple

 
9782212141054: Pratique du droit de la construction : Marchés publics - Marchés privés
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Au vu de la jurisprudence, du Code des marchés publics, des ordonnances et des lois d'ordre public applicables aux marchés de travaux, de la loi MOP, de la loi LME, du CCAG-Travaux et de la norme Afnor NF P 03 001, € Quel est le rôle de chacun des intervenants sur un chantier de construction ? Maître d'ouvrage privé, maître d'ouvrage délégué, pouvoir adjudicateur, équipe de maîtrise d'oeuvre, AMO, coordonnateur SPS, entreprises et sous-traitants : quels sont leurs droits et obligations ? Quels sont les éléments de mission d'un maître d'oeuvre ? Qu'est-ce qu'une mission de base ? Quelle est la responsabilité du maître d'oeuvre ? Quelles sont les obligations en matière de sécurité et de protection de la santé ? Comment consulter les entreprises ? Lots séparés ou entreprise générale ? L'allotissement est-il obligatoire ? Dans quels cas peut-on passer un marché global ? Qu'est-ce que la conception-réalisation ? Qu'appelle-t-on groupement d'entreprises conjoint et groupement solidaire ? Quel rôle le mandataire joue-t-il et quelle est sa responsabilité ? Est-il toujours solidaire des autres cotraitants ? Qu'appelle-t-on sous-traitant ? Quelles sont les règles à respecter ? La sous-traitance en chaîne est-elle possible ? et la sous-traitance de pose ? Quelles sont les sanctions encourues par le client en cas de sous-traitance irrégulière ? Comment fonctionne l'autoliquidation de la TVA ? Quid du paiement direct ? de la caution et de la délégation de paiement ? Quid de l'action directe et de l'action indemnitaire ? Quelle publicité faire pour passer un marché ? Qu'est-ce qu'un MAPA ? un appel d'offres ? un marché négocié ? Comment sélectionner les candidats ? les offres ? Qu'est-ce que l'offre économiquement la plus avantageuse ? Quid de la dématérialisation des procédures ? Comment lutter contre les offres anormalement basses et contre la concurrence déloyale des entreprises

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Quatrième de couverture :
Depuis l'entrée en vigueur du nouveau Code des marchés publics et de la dernière révision de la norme Afnor (NF P 03-001)
• Quel est le rôle de chacun des intervenants à l'acte de construire ?
• Quelles règles connaître pour passer un marché ou répondre à un appel d'offres ? Qu'est-ce que la mise en concurrence simplifiée ou les marchés sans formalités préalables ?
• Quelles garanties fournir ou recevoir lorsque l'on est maître d'ouvrage, entrepreneur ou sous-traitant ? Comment gérer les inévitables incidents en cours d'exécution de chantier ? Quel est le régime des avenants ? Comment prendre en compte le coût du traitement des déchets ? - Quel formalisme respecter lors de la réception de l'ouvrage ?
• Comment se faire régler le montant des travaux ?
• Qu'est-ce qu'un référé précontractuel, un déféré préfectoral ou un recours devant le CCRA ?

Les praticiens des marchés de travaux - juristes ou non juristes, techniciens ou ingénieurs, promoteurs, architectes, bureaux d'études, coordinateurs SPS, bureaux de contrôles -trouveront dans cet ouvrage tous les éléments juridiques permettant de mener à bien une opération de construction.

Biographie de l'auteur :
Chef du Service des marchés à la Direction juridique et fiscale de la Fédération française du bâtiment, professeur à l'Institut d'études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l'habitation ainsi qu'au Cnam, juriste spécialisée. Patricia Greller Wyckoff est notamment l'auteur de trois autres ouvrages de référence aux éditions Eyrolles : le Mémento des marchés prives de travaux (3° édition). Le Mémento des marches privés de travaux (5° édition) et le Mémento des contrats complexes de la commande publique.

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  • ÉditeurEYROLLES
  • Date d'édition2015
  • ISBN 10 221214105X
  • ISBN 13 9782212141054
  • ReliureBroché
  • Nombre de pages564
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Patricia Grelier Wyckoff
Edité par Eyrolles (2015)
ISBN 10 : 221214105X ISBN 13 : 9782212141054
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Vendeur :
Ammareal
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Description du livre Softcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Edition 2015. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Edition 2015. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur C-147-402

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