Les tiers aux conflits armés et la protection des populations civiles

 
9782233006042: Les tiers aux conflits armés et la protection des populations civiles
Extrait :

Extrait de l'introduction d'Isabelle FOUCHARD, Docteur en droit de l'Université Paris I - Panthéon Sorbonne et en relations internationales de l'I.H.E.I.D. de Genève, Chercheur au Collège de France

QUELQUES MOTS SUR LES MYSTÉRIEUX «TIERS AUX CONFLITS ARMÉS»

Le temps est révolu où les conflits armés opposaient des États, dont les armées régulières s'affrontaient, en uniforme, sur un champ de bataille, loin de la population civile. A cette époque, il était aisé de distinguer les combattants des civils, les objectifs militaires des biens et lieux protégés par le droit international humanitaire, conçu sur mesure pour encadrer la violence dans le cadre de conflits armés internationaux. Ceci n'était sans doute pas un gage de respect du droit international humanitaire par les États parties au conflit armé mais avait le mérite d'assurer une certaine lisibilité des règles de droit à respecter dans la conduite de la guerre, notamment par rapport à la protection des populations civiles. Désormais, les conflits armés présentent, dans leur très grande majorité, un caractère non international et opposent le plus souvent un État à un groupe armé organisé ou plusieurs groupes armés organisés, sur le territoire de cet État, ce qui génère une asymétrie tant des rapports de force que des droits et obligations respectives des parties au conflit armé.

Il n'est pas toujours simple de qualifier un conflit armé d'interne ou international, notamment lorsqu'un État a priori étranger au conflit armé soutient activement un groupe armé organisé. De même, les règles applicables aux conflits armés internationaux sont globalement plus développées et plus protectrices que celles applicables aux conflits armés non internationaux, dont le développement a longtemps été freiné par la réticence des États à reconnaître un statut aux groupes armés organisés. Mais les normes relatives à la protection des populations civiles se présentent comme un élément fondamental du droit international humanitaire et s'imposent, en vertu du droit tant conventionnel que coutumier, que le conflit armé présente un caractère international ou interne.

La question n'est donc pas tant celle du contenu des normes internationales de protection de la population civile - elles existent et s'appliquent en tout lieu et en tout temps - mais plutôt celle de l'application effective du droit international humanitaire, que la nouvelle configuration des conflits armés a remise en cause.

Présentation de l'éditeur :

Les parties aux conflits armés contemporains - États ou groupes armés organisés - ont un rôle primordial dans la protection de la population civile et une responsabilité principale dans l'application du droit international humanitaire. On observe néanmoins depuis quelques décennies l'immixtion croissante de divers acteurs, tant publics que privés, sur le terrain des hostilités, qui pourtant demeurent en principe «tiers» au conflit armé (organisations non gouvernementales, sociétés militaires privées, journalistes, organisations internationales, notamment aux travers des opérations de paix, etc.), entendu par opposition aux «parties» au conflit.

Il convient de préciser que le recours à la figure du «tiers» aux conflits armés ne prétend renvoyer ni à une catégorie juridique homogène, ni à un nouveau concept, mais il se présente comme un terme englobant et, par conséquent, commode pour appréhender la diversité des problématiques et des acteurs de manière transversale. L'incertitude concernant la manière d'appréhender le «tiers»s'apparente parfois à une situation kafkaïenne dont la couverture de cet ouvrage rend compte d'une manière distanciée.

Mais, fondamentalement, la question est de savoir quel(s) rôle(s) peuvent jouer ces divers acteurs, individuellement et collectivement, dans la promotion du respect du droit international humanitaire et la protection des populations civiles en temps de conflit armé. C'est à cette question que tentent de répondre les différentes contributions de cet ouvrage.

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