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Extrait :
Extrait de l'avant-propos d'Anne-Sophie Millet-Devalle
Le colloque organisé par l'UFR Institut du Droit de la Paix et du Développement (IDPD) de l'Université de Nice-Sophia Antipolis les 17 et 18 juin 2010, sur le thème de «L'Union européenne et la protection des migrants et des réfugiés», constitue une illustration de la pérennité et des évolutions du programme européen transfrontalier INTERREG III A «HUMANMED» qui associe depuis 2005 l'UFR IDPD et l'Institut International de droit humanitaire de San Remo.
Le programme HUMANMED a permis depuis cette date l'organisation de plusieurs colloques portant sur des thèmes d'actualité du droit international humanitaire (DIH) et la création de deux diplômes d'Université (DU) en droit international humanitaire (en formation à distance et en formation présentielle), qui incluent un cours consacré au droit des réfugiés.
Si le droit international humanitaire est bien distinct du droit des réfugiés et du droit des migrants, en termes de champ d'application ou de mécanismes de protection notamment, l'élargissement du programme à ces thématiques est apparu progressivement comme une nécessité, tant les incidences des conflits armés sur les déplacements de civils ont conduit ces dernières années à développer la réflexion sur la dimension humanitaire de la migration.
En 2007, la XXXème Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge a ainsi reconnu que la migration au sens large du terme était l'un des défis majeurs de l'avenir et recommandé au Mouvement d'adopter une approche globale pour prendre en compte la dimension humanitaire de la migration, indépendamment du statut des migrants concernés.
Ces analyses novatrices - «Adopter une telle approche non catégorielle, c'est s'écarter d'une longue tradition. Les organisations humanitaires avaient l'habitude, depuis longtemps, d'établir des priorités parmi les différentes catégories de personnes déracinées, en fonction du droit international et de leurs mandats institutionnels. Elles avaient ainsi tendance à se préoccuper tout particulièrement des personnes dont le déplacement était lié à un conflit, à la violence ou à la persécution. Les «migrants économiques» et ceux qui ressortissaient à des régimes juridiques internationaux non spécifiques étaient plutôt inclus dans l'action humanitaire générale» - ont suscité à partir de 2008 l'élargissement du programme HUMANMED grâce à la création d'un nouveau Diplôme d'Université en «Droit des migrants et des réfugiés».
Dans ce contexte, la thématique de ce Colloque, réunissant l'Union européenne et la protection des migrants et des réfugiés, a été définie sur la base de plusieurs constats.
Le premier, le plus évident, est que la question migratoire est devenue omniprésente dans l'actualité de l'Union européenne, qu'elle s'inscrit dans l'ensemble de ses préoccupations, tant internes qu'externes, renvoyant notamment aux prétentions de l'Union européenne à s'imposer comme un acteur global.
Présentation de l'éditeur :
Le colloque organisé par l'UFR Institut du Droit de la Paix et du Développement (IDPD) de l'Université de Nice-Sophia Antipolis les 17 et 18 juin 2010, sur le thème de «L'Union européenne et la protection des migrants et des réfugiés», constitue une illustration de la pérennité et des évolutions du programme européen transfrontalier INTERREG III A «HUMANMED» qui associe depuis 2005 l'UFR IDPD et l'Institut International de droit humanitaire de San Remo.
Le programme HUMANMED a permis depuis cette date l'organisation de plusieurs colloques portant sur des thèmes d'actualité du droit international humanitaire (DIH) et la création de deux diplômes d'Université (DU) en droit international humanitaire (en formation à distance et en formation présentielle), qui incluent un cours consacré au droit des réfugiés.
Si le droit international humanitaire est bien distinct du droit des réfugiés et du droit des migrants, en termes de champ d'application ou de mécanismes de protection notamment, l'élargissement du programme à ces thématiques est apparu progressivement comme une nécessité, tant les incidences des conflits armés sur les déplacements de civils ont conduit ces dernières années à développer la réflexion sur la dimension humanitaire de la migration.
En 2007, la XXXème Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge a ainsi reconnu que la migration au sens large du terme était l'un des défis majeurs de l'avenir et recommandé au Mouvement d'adopter une approche globale pour prendre en compte la dimension humanitaire de la migration, indépendamment du statut des migrants concernés.
Ces analyses novatrices - «Adopter une telle approche non catégorielle, c'est s'écarter d'une longue tradition. Les organisations humanitaires avaient l'habitude, depuis longtemps, d'établir des priorités parmi les différentes catégories de personnes déracinées, en fonction du droit international et de leurs mandats institutionnels. Elles avaient ainsi tendance à se préoccuper tout particulièrement des personnes dont le déplacement était lié à un conflit, à la violence ou à la persécution. Les «migrants économiques» et ceux qui ressortissaient à des régimes juridiques internationaux non spécifiques étaient plutôt inclus dans l'action humanitaire générale» - ont suscité à partir de 2008 l'élargissement du programme HUMANMED grâce à la création d'un nouveau Diplôme d'Université en «Droit des migrants et des réfugiés».
Dans ce contexte, la thématique de ce Colloque, réunissant l'Union européenne et la protection des migrants et des réfugiés, a été définie sur la base de plusieurs constats.
Le premier, le plus évident, est que la question migratoire est devenue omniprésente dans l'actualité de l'Union européenne, qu'elle s'inscrit dans l'ensemble de ses préoccupations, tant internes qu'externes, renvoyant notamment aux prétentions de l'Union européenne à s'imposer comme un acteur global.
La question migratoire est devenue omniprésente dans l'actualité de l'Union européenne, s'inscrivant dans ses préoccupations tant internes qu'externes. Dans un contexte de dualité des objectifs sécuritaires et humanitaires, l'européanisation des politiques de protection s'est effectuée en plusieurs phases, dont le Titre V du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne permet une nouvelle lecture, en simplifiant l'identification et la répartition des compétences des institutions de l'Union et des États membres en matière d'immigration et d'asile.
Le nouveau cadre juridique et institutionnel, qui attribue à l'Union la compétence de développer une politique commune, ne semble cependant pas permettre de répondre à l'ensemble des interrogations relatives à la cohérence et à l'étendue de la protection des personnes. Ces interrogations se sont orientées, dans le cadre du Colloque organisé à Nice les 17 et 18 juin 2010 par l'UFR Institut du Droit de la Paix et du Développement, vers l'analyse des dimensions nationales et institutionnelles de la protection, en y intégrant leurs projections à l'extérieur des frontières de l'Union. La protection mise en place par l'organisation régionale apparaît dès lors caractérisée par la fragmentation des normes, dont la densité n'est pas pour autant synonyme, pour les migrants et les demandeurs d'asile, de sécurité juridique.
Les Actes du Colloque consacré à «Union européenne et protection des migrants et des réfugiés» s'inscrivent dans le cadre du programme HUMANMED (INTERREG III A), soutenu par l'Union européenne, qui associe depuis 2005 l'UFR Institut du Droit de la Paix et du Développement de l'Université de Nice-Sophia Antipolis à l'Institut International de Droit Humanitaire de San Remo.
Le nouveau cadre juridique et institutionnel, qui attribue à l'Union la compétence de développer une politique commune, ne semble cependant pas permettre de répondre à l'ensemble des interrogations relatives à la cohérence et à l'étendue de la protection des personnes. Ces interrogations se sont orientées, dans le cadre du Colloque organisé à Nice les 17 et 18 juin 2010 par l'UFR Institut du Droit de la Paix et du Développement, vers l'analyse des dimensions nationales et institutionnelles de la protection, en y intégrant leurs projections à l'extérieur des frontières de l'Union. La protection mise en place par l'organisation régionale apparaît dès lors caractérisée par la fragmentation des normes, dont la densité n'est pas pour autant synonyme, pour les migrants et les demandeurs d'asile, de sécurité juridique.
Les Actes du Colloque consacré à «Union européenne et protection des migrants et des réfugiés» s'inscrivent dans le cadre du programme HUMANMED (INTERREG III A), soutenu par l'Union européenne, qui associe depuis 2005 l'UFR Institut du Droit de la Paix et du Développement de l'Université de Nice-Sophia Antipolis à l'Institut International de Droit Humanitaire de San Remo.
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- ÉditeurEditions A. Pedone
- Date d'édition2010
- ISBN 10 2233006119
- ISBN 13 9782233006110
- ReliureBroché
- Nombre de pages290
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L'Union européenne et la protection des migrants et des réfugiés
Edité par
Editions A. Pedone
ISBN 10 : 2233006119
ISBN 13 : 9782233006110
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