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Afficher les exemplaires de cette édition ISBNDans un premier temps, les étudiants trouveront exposées les différentes juridictions non répressives de l'ordre judiciaire (organisation, compétence) ; dans un second temps, ce Mémento décrit le déroulement du procès au long de ses diverses étapes.
Depuis la dernière édition de cet ouvrage, de nombreuses adaptations ou réformes sont intervenues, dont plusieurs importantes (conversion en euros des taux de compétence des juridictions, création de la juridiction de proximité, modification de la composition des sections du conseil de prud'hommes ainsi que des juridictions de sécurité sociale, extension à la matière pénale de la possibilité de solliciter l'avis de la Cour de cassation, notamment). En outre, différents règlements communautaires sont venus améliorer la coopération judiciaire entre les États de l'Union européenne (reconnaissance et exécution des décisions en matière civile et commerciale, notification et signification des actes judiciaires et extrajudiciaires dans les mêmes matières, par exemple). Sont également signalées les décisions jurisprudentielles marquantes, y compris les plus récentes.
Procédure civile. Droit judiciaire privé est un ouvrage court qui permet d'appréhender l'essentiel, notamment grâce à une composition typographique qui privilégie la mémoire visuelle. Ceux dont l'intérêt aura été éveillé pourront aller plus loin en consultant Procédure civile de Serge Guinchard et Jean Vincent, également publié par Dalloz. --Emma Blaizot
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De France vers Etats-Unis
Description du livre Etat : Used: Acceptable. Occasion - Etat Correct - Jauni - Proc?dure civile. Droit judiciaire priv? (1996) - Grand Format. N° de réf. du vendeur 2787464