Le contentieux administratif - Couverture souple

Couverture souple

ISBN 10 : 2247010601 ISBN 13 : 9782247010608

A propos du livre

Présentation de l'éditeur :

Ce Précis de contentieux administratif est destiné aux étudiants en droit ainsi qu'à ceux des Instituts d'études politiques, aux praticiens et à tous ceux qui à un moment donné doivent se familiariser avec les règles applicables aux procès administratifs.. Les auteurs se sont efforcés de donner une idée, aussi claire que possible, du droit positif dans un domaine où l'initiative jurisprudentielle tantôt précède et remplace l'intervention législative ou réglementaire, tantôt se combine avec cette dernière. Dans une société marquée par un large interventionnisme administratif, cet ouvrage expose tout ce qu'il faut savoir pour conduire une action contre l'administration, les plus récents développements de la jurisprudence et des textes, notamment, du nouveau Code de justice administrative. A la fois approfondi et accessible à tous ceux qui veulent parfaire leur connaissance de la justice administrative, il a été entièrement refondu pour cette huitième édition. Les auteurs sont tous deux professeurs à l'Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille. Charles Debbasch en est le Président honoraire et y dirige le Centre de recherches administratives. Jean-Claude Ricci est Directeur de l'Institut d'études politiques. Ils ont publié ensemble ou séparément de nombreux ouvrages de droit administratif et de droit constitutionnel.

Présentation de l'éditeur :

Cet ouvrage est consacré à la présentation détaillée de la marche du procès devant le juge administratif depuis l'introduction d'un recours jusqu'au terme de la procédure : le jugement suivi, éventuellement, des voies recours contre celui-ci. À travers l'exposé de la formation des requêtes, des catégories de demandes en justice, de la typologie des voies d'accès au juge administratif, du déroulement du procès ainsi que des voies de recours contre les jugements est donnée une vision claire et synthétique, assez rapide et particulièrement à jour d'une matière réputée - non sans raison - complexe.

À propos de cette édition

• ISBN 10: 2247010601
• ISBN 13: 9782247010608
• Reliure: Paperback